1ère Civ 19 Février 1968

corporative était appliquée sur les produits. Au 19 è siècle, les corporations avaient donc disparu : il n’y avait aucune association, aucun syndicat. En 1884 la liberté syndicale revint en France, loi du 21 mars 1884. A cette époque nous étions en pleine crise du phylloxéra : les viticulteurs se groupèrent en syndicats pour défendre leurs produits contre les fraudes. Sur le fondement de cette loi se constituèrent librement les syndicats viticoles dès le 19 è siècle et au début du 20 è siècle. Le plus

commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord : villes hanséatiques et foires.  Formation d’un droit international des marchands.  Instruments

(crée un sys.politique idéal - L’Ethique à Nicomaque, Aristote (Nicomaque est une jeune personne à qui Aristote apprend ce qu’est l’éthique> on a une morale, une référence que la société doit essayer de mettre en œuvre). Il y a deux conséquences : 1ère : il existe une justice pré-établie. L’idéal c’est que la règle de droit positif s’y conforme. La règle de droit telle qu’elle existe s’impose à nous car elle est juste. Lorsqu’une règle de droit n’est pas juste, il ne faut pas s’y conformer (ex :

————————————————————————————————————— Cette édition électronique a été réalisée par Pierre Palpant, collaborateur bénévole. Courriel : pierre.palpant@laposte.net à partir de : La pensée chinoise, par Marcel GRANET (1884-1940) Paris : Editions Albin Michel, 1968, 568 pages. Tome XXV bis de la Bibliothèque de Synthèse historique « L’Évolution de l’Humanité », fondée par Henri BERR. Polices de caractères utilisée : Times, 10 et 12 points. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’ Édition

extérieurs. Lorsque la WWII a éclaté, le G polonais de l'époque s'est enfui au R-Uni, on a alors considéré qu'il n'y avait plus d'E polonais car le G en exil n'assurait plus aucun contrôle sur son propre territoire. X2 types d'exceptions : la 1ère guerre du Golphe (1990, l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit) logiquement le G du Koweit s'enfuit et donc logiquement il n'y a plus d'E. Mais les G étrangers ont considéré que le Koweit existait tjs car les E ne voulaient pas reconnaître cette

lois. – Le droit adm régit le rapport des individus à l'Etat. P.ex la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par un service public ne relève pas du Code civil et des juridictions civiles, mais de la responsabilité de l'Etat: TC 8 février 1873 Blanco. – Le DIP organise les rapports des Etats entre eux. Il comprend les règles qui ont vocation à organiser les relations politiques et diplomatiques entre les Etats ou à régler les conflits entre les Etats. Traités internationaux

développement et en 1965 de Frères des hommes. Dans un premier temps, les organisations américaines aident à la reconstruction de l’Europe d’après-guerre puis, progressivement, l’aide se porte sur les autres continents et en faveur du développement. En 1968, la guerre du Biafra (sud-est de l’actuel Nigeria) provoqua une épouvantable famine devant laquelle les organismes traditionnels demeurèrent impuissants. Une organisation catholique et protestante, le Joint Church Aid, mit en place un pont aérien pour

idéologiques. L'impôt est un phénomène social intiment lié à la représentation qu'on se fait de la société et de l'État et ces représentations évoluent. Ces deux théories s'opposent : -Théorie d'inspiration libérale, dite théorie de l'impôt échange (1ère théorie chronologiquement, au 18ème) -Théorie socialiste, dite théorie de l'impôt solidarité (1850) À cela, on peut rajouter la théorie de l'impôt négatif, qui est une réaction aux deux premières théories et qui est appliquée actuellement.

d’harmoniser les différentes législations des pays membres. Ce afin de faciliter l’installation des sociétés de l’UE sur tout son territoire. Différentes directives communautaires ont été prises pour arriver à cette harmonisation : Directive du 9 mars 1968 qui porte sur la publicité que les sociétés doivent obligatoirement réalisée. Cette directive a été plusieurs fois modifiée par la suite. La publicité obligatoire porte sur des informations juridiques. Notamment sur les statuts, le capital souscrit

règles de droit pénal. 15 Le droit civil, aussi, bien sûr, varie dans le temps et dans l'espace. Hier, le code Napoléon ne faisait pas la part belle à la femme, à l'épouse. Aujourd'hui, le concubinage est organisé par la loi. Et depuis la loi du 13 février 2003, le mariage est ouvert à des personnes de même sexe chez nous. Ici, la polygamie est une infraction pénale ; là, un mode de vie courant. 16 A propos du mariage homosexuel, l'occasion nous est donnée d'un retour à la matière enseignée par