1962 La Présidentialisation Du Regime

la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est le texte le plus haut dans la hiérarchie des normes. La 4e république a été confronté a la décolonisation est c’est ce qui a entrainé sa chute avec notamment le cas de l’Algérie

discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater que si l’objectif initial des constituants était de rééquilibrer le régime, un nouveau déséquilibre s’est progressivement creusé, cette fois au détriment du parlement. Face à cette conjoncture pour le moins défavorable à l’épanouissement

souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif et constituant des représentants et élus français. Il existe

(pas avant 1971 !) mais il peut intervenir si un organe ne respecte pas son champ d’intervention → c’est donc un répartiteur de compétence. Il faut domestiquer les petits partis : le multipartisme à la française va disparaitre sous la Vème. Car en 1962 naît le parti dominant, il s’agit du parti du Psdt. Ainsi, les gaullistes contrôlent à la fois, la Présidence, mais aussi la chambre et également le gouvernement. Paragraphe 2 : Un Président indépendant L’élection du Président • Pour rendre

constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car

renforce la capacité d’initiative du Parlement avec l’introduction de la faculté de voter des résolutions et fait passer le nombre maximum de commissions permanentes de 6 à 8 dans chaque assemblée. La loi prévoit par ailleurs l’instauration d’un régime d’autorisation parlementaire pour la prolongation d’une intervention militaire extérieure au-delà de six mois. S’agissant de l’exercice du pouvoir exécutif, le texte de la loi limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux et prévoit

juridiques de l’université de Bir Zeit. La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif  à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement. Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire. J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il a continué à évoluer depuis lors et connu des développements récents. Il n’est pas sans

politique et la personne qui l'exerce , le pouvoir politique devient une institution et ceux qui exercent le pouvoir le font dans le cadre de règles juridiques définies par la constitution. On est en présence d'un pouvoir de droit. Sous l'Ancien Régime en France il n'y avait pas de constitution écrite, il y avait quelques lois fondamentales comme la loi salique qui expliquaient comment accéder au trône. "Le Roi est mort, vive le Roi". Il y a une continuité de l'Etat. Etant entendu que l'Etat qui

parlementarisme rationalisé et de la maîtrise par le gouvernement de la fonction législative du parlement. Mais Michel Debray et le général De Gaule ne sont pas toujours d’accords Debray est un parlementaire il est favorable au régime représentatif alors que De Gaule est favorable au régime semi direct. Là le général De Gaule subit l’influence de René Capitan qui lui a fait lire Carré de Malberg. B) les idées des ministres d’état et de la majorité du comité consultatif constitutionnel Les idées du général

L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense