17 septembre

entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.  » Cette définition a été reprise dans l'article 610 du Statut de Rome le 17 juillet 1998, l'acte fondateur de la Cour pénale internationale11. Elle précise qu'il s'agit d'un crime se distinguant par12 l'intention d'extermination totale ou partielle d'une population13 ; la mise en œuvre systématique de cette volonté. La législation

13.152 personnes sont appréhendées par la police française les 16 et 17 juillet 1942, y compris 4.000 enfants de moins de 16 ans qu'il n'avait pas été initialement prévu de déporter. C'est beaucoup... et néanmoins deux fois moins que le quota fixé par les Allemands et la préfecture de police ! Les actes de solidarité heureusement n'ont pas manqué : quelques policiers ont laissé fuir leurs victimes, des concierges, des voisins, des anonymes ont ouvert leurs portes et caché des Juifs... Embarqués

Discours BadinterDiscours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 Discussion du projet de loi portant abolition de la peine de mort - Texte intégral - M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. En cet instant, dont

La baronne danoise Karen von Blixen-Finecke est née le 17 avril 1885 à Rungstedlund et est décédée le 7 septembre 1962 dans sa ville natale. Karen fait ses études à Copenhague, puis des études d’art à Paris et à Rome. Elle fait ses débuts d’écrivain en 1907 par la publication d’un conte Les reclus(Eneboerne), puis d’autres jusqu’en 1909 mais Karen arrête d’écrire à cause du manque de succès de ses romans. En décembre 1912, elle se fiance avec le baron Bror von Blixen Finecke. Le 14 janvier

 L'auteur Joaquin Salavador Lavado, dit Quino, est un dessinateur argentin né le 17 juillet 1932 en Argentine. Quino a fait ses études à l'école des beaux arts de Mendoza et a décidé de les abandonnées pour devenir auteur de BD. La mère de Quino meure quand il a 13ans et son père décède 3 ans plus tard. Son Oeuvre Oeuvre : BD Mafalda Pourquoi : En 1963, il créé Mafalda pour promouvoir les produit Mansfield de l'agence Agnes Publicidad, une agence de pub d'électroménager. Sujets évoqués : Représentation

de La Maladie de la mort. 1984 Prix Goncourt pour L’Amant. 1985 Publication de La Douleur. La prise de position de Marguerite Duras dans l’affaire criminelle dite " affaire Villemin " soulève, à partir d’un article publié dans Libération le 17 juillet, l’hostilité d’une partie des lecteurs et la polémique chez plusieurs féministes. Tourne Les Enfants. 1986 Prix Ritz-Paris-Hemingway pour L’Amant, " meilleur roman publié dans l’année en anglais ". 1987 Publie Emily L. et La Vie matérielle

rouges » au Royaume du Cambodge, soutenu par les Etats-Unis notamment. Après des années de combats sans répit, des pertes massives de vies humaines, le déclin de l’économie, la famine, le gouvernement républicain du Cambodge est finalement renversé le 17 avril 1975 lorsque les Khmers rouges, victorieux, ont proclamé la création du Kampuchéa démocratique. S’en est suivi un régime des plus sanglants du XXème siècle, qui a amené les habitants à fuir le pays. Analyse : I. La situation de la famille

l'enfant encore présumée innocente a l'époque de la publication de l'article . Madame X assigne donc le journal et son directeur de publication en justice . En première instance le Tribunal a accueilli la requête du demandeur . Par un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la Cour d'appel , le jugement de première instance a été confirmé .C'est la raison pour laquelle le demandeur a décidé de se saisir en Cassation . Au moyen du pourvoi il est soutenu que la Cour d'appel a violé l'article 65-1 de la loi

2001: Groupe Lagardère rachète les 14 Virgin Mégastores de France. 2004: Création de Virgin Galactic (société ayant pour but de développer le tourisme spatial d’ici 2010). 2008: Europe 2 TV est racheté par Virgin et s’appelle Virgin 17 On en a moins parlé mais ça s’est fait quand même : Virgin Hotels, Virgin Direct (produits financiers), Virgin Money (Finance),Pacific Blue, Polynesian Blue, Virgin Blue(compagnie aérienne australienne à bas prix), Virgin America

Avocat gnral : M. Sainte-Rose., avocat gnral Avocat : la SCP Piwnica et Molini., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte sous seing priv du 17 juin 1981, M. X... a reconnu devoir son pouse une somme, remboursable avec un pravis de trois mois ; qu’aprs leur divorce, Mme X..., devenue Mme Y..., a, par acte du 14 juin 1989, accept que le prt lui soit rembours sous forme d’une augmentation de