17 mai

A) L’application de la loi pénale dans le temps 1° Non rétroactivité - Peine complémentaire - Code pénal, article 222-45, 3° Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2012 Pourvoi n° 11-85.768 Article 222-45 du code pénal : « Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les sections 1, 3 et 4 encourent également les peines suivantes : 1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ; 2° L'interdiction

Samedi 29 et dimanche 30 mai 2010 Cergy / stade des maradas Catégories : Minimes à Seniors (Vétérans) Qualificatif sur minima D et E aux championnats de France CA JU Es et National Dates : Samedi : début des épreuves 14 h 10 Dimanche : début des épreuves 9 h 25 Engagements : sur site et sur place au plus tard 45 minutes avant l'épreuve. Réglementation : se reporter aux règlements LIFA et FFA. Médailles : Des podiums seront organisés par épreuve, pour les catégories

Chronologie (I) de la construction européenne : 8 mai 1945 : 19 sept. 1946 : 5 juin 1947 : 17 mars 1948 : 16 avril 1948 : 7 mai 1948 : fin de la guerre en Europe Discours de W. Churchill à Zurich Plan Marshall Traité de Bruxelles instituant l’UO Création de l’OECE Congrès de la Haye des mouvements pro-européens 4 avril 1949 : Traité de l’Atlantique Nord (Washington) 5 mai 1949 : Statut du Conseil de l’Europe (Londres) 9 mai 1950 : Déclaration Schumann 5 nov. 1950 : Signature à Rome de la CEDH 18

descendante), Victoria (course descendante), Albert I, Pavillon; Crans s/Sierre: téléfériques Lundi - samedi sauf 25, 26 déc., 1,2 jan., 19 mars, 18 avril, 29, 30 mai, 9 juin, 1, 15 août, 1 nov., 8 déc. Pour les correspondances CFF, seul l’indicateur officiel fait foi. Dimanches et 25, 26 déc., 1, 2 jan., 19 mars, 18 avril, 29, 30 mai, 9 juin, 1, 15 août, 1 nov., 8 déc. Les horaires ne peuvent être garantis en cas de forte circulation ou de mauvaises conditions atmosphériques. (dans ces cas

Patrelle (vice-président, sportif). Le 4 juin 1971, Guy Crescent devient président tandis que Henri Patrelle est désigné vice-président. Nouvelle modification à la tête du club avant le divorce de mai 1972 avec le retour d'Henri Patrelle au poste de président à partir du 17 décembre 1971. Le PSG reçoit l'appui du couturier Daniel Hechter en mai 1973. Ce dernier devient le président du comité de gestion mais Henri Patrelle conserve la présidence. Les rapports entre les deux hommes sont houleux. Patrelle quitte le club

voir ci-dessous ) : Elu le 27 mai 1974 . Fin de son mandat le 21 mai 1981. {draw:frame} {text:soft-page-break} Francois Mitterand (voir ci-dessous ): Elu le 21 mai 1981, fin de son mandat le 20 mai 1988. Réélu le 21 mai 1988. Fin de son mendat le 17 mai 1995 . {draw:frame} Photo réalisée par Gisèle Freund. Jacques Chirac (voir ci-dessous ) : Elu le 17 mai 1995 , fin de son mendat le 17 mai 2002 . Réélu le 17 mai 2002 , fin de son mandat le 16 mai 2007. {draw:frame} Nicolas

Baux commerciaux Dahir du 24 mai 1955 (2 chaoual 1374) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal1. EXPOSÉ DES MOTIFS Pour la première fois, au Maroc, le dahir du 21 mars 1930 2 (20 chaoual 1348) a édicté une réglementation particulière afin de régler les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles ou de locaux affectés à un usage commercial, industriel ou artisanal. L'objet essentiel du dahir était de protéger cette catégorie de locataires

Dossier Mai 68 « Le Mai français » Les héritiers de Mai 68 avaient imposé l'idée que tout se valait, qu'il n'y avait donc désormais aucune différence entre le bien et le mal, aucune différence entre le vrai et le faux, entre le beau et le laid. Ils avaient cherché à faire croire que l'élève valait le maître [...], que la victime comptait moins que le délinquant.» «Il n'y avait plus de valeurs, plus de hiérarchie. […] Dans cette élection, il s'agit de savoir si l'héritage de Mai 68 doit être

CALENDRIER DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE - SESSION 2014 en bleu : épreuves anticipées EPREUVES PRATIQUES ET ORALES Dates Série STMG du lundi 28 avril au vendredi 09 mai du lundi 28 avril au vendredi 30 mai du lundi 5 mai au vendredi 9 mai Série STI2D Série STD2A Série STL Série ST2S Série Hôtellerie épreuves orales obligatoires et facultatives de Langues rares et régionales : arménien - cambodgien - danois - finnois - grec moderne - néerlandais - norvégien - persan

meilleures équipes, en mai 2014. Les candidats devront alors relever un ultime défi et seront évalués par un jury d’experts composé de professeurs émérites des écoles participantes et de membres de la direction de BNP Paribas. Les inscriptions sont ouvertes dès le 15 octobre 2013, et ce jusqu’au 10 avril 2014, sur le site dédié au jeu : acemanager.bnpparibas.com. Les dates clés  - Inscription : 15 octobre 2013 -> 10 avril 2014 - Jeu en ligne : 17 avril -> 7 mai 2014 - Finale -> mai 2014 - Remise des