16 décembre

aux Comptes sur les Etats Financiers Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport Général Page - 2 - Tunis, le 11 mai 2010 Messieurs les actionnaires de la Société Moderne de Céramiques SOMOCER Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Société Moderne de Céramique, comprenant le bilan au 31 décembre 2009, ainsi que l’état de résultat, l’état de flux de trésorerie

des stocks portés au bilan du 31 décembre 2010, pour une valeur de 8,4 MMAD, cette date étant antérieure à notre nomination en tant qu’auditeur de la société. En raison de la nature des documents conservés par la société, nous n’avons pas été en mesure de vérifier, par d‘autres procédures d’audit, les quantités en stock à cette date. Risque de recouvrement des créances clients non provisionné : les créances de 2010 et antérieur non encore encaissé à fin décembre 2012 s’élèvent à MMAD 22,7. Compte

des retraites mais la retraite légale à 62 ans pour les assurer née à compter du premier janvier 1956.L’article L 161 – 17 alinéa 2, précise que ces tache est relevé de manière précise en raison de quatre mois par génération. A compter du trente décembre 2010 chaque génération concernée par l’âge minimum légale pourra demander à bénéficier d’une pension. Ce relèvement progressif de l’âge légal à pension impactant de faite le dispositif de la retraite anticipé pour les carrières longue en modifie

à donner le meilleur de moi-même en m’investissant pleinement et en observant le fonctionnement de votre établissement. Je vous remercie par avance de prendre en considération ma requête. Ma période de stage doit s’effectuer du Lundi 16 au Vendredi 20 Décembre 2013 inclus. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Monsieur, Très attiré et passionné par l’univers de l’aéronautique, je souhaiterais découvrir dans le cadre

affaires de l’administration, en vertu des lois des 22 décembre 1789, du 18 juillet et 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l’arrêté du directoire du 2 germinal an V Problématique juridique : Concernant les affaires impliquant la responsabilité civile de l’Etat vis-à-vis d’un particulier, quelle juridiction est compétente pour connaître du litige ? Solution : Le tribunal, considérant les lois des 16-24 août 1790, du 16 fructidor an III, sur l’ordonnance du 1er juin 1828, et

les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions. Article 2 : (modifié par l'article 25 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 29 décembre 2004 ; B.O. n° 5278 bis du 30 décembre 2004) Sont considérées comme créances publiques aux termes de la présente loi : - les impôts directs et taxes assimilées de l'Etat ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, désignés dans la suite de la présente loi " impôts et taxes

301 $ 284 963 156 499 69 283 $ 274 702 146 542 835 681 $ 45 633 804 361 $ 41 891 2005 *Seules les actions subalternes catégorie A sont inscrites à la cote d’une bourse. Page 2 RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION* Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2006, les ventes ont connu une croissance de 4%, alors que les bénéfices ont augmenté de 9% comparativement à l’exercice précédent. Les deux premiers trimestres se sont avérés plutôt décevants, alors que le troisième et plus particulièrement le quatrième

Tempêtes du 26 au 28 décembre 1999 en France. Les 26, 27 et 28 décembre 1999 deux tempêtes, appelés Lothar et Martin, ont traversé la France d'ouest en est. Ces deux cyclones extra tropicaux de type bombe très classique, ont également affecté une bonne partie de l'Europe. D'autres tempêtes du même genre ont déjà été observées dans ces conditions (lieu, moment...), et ces deux tempêtes ne peuvent contredire le fait que le réchauffement climatique a permis leurs créations. Lothar est le nom

RENDU DES RENCONTRES DU SAEMSS-CUSEMS AVEC LE GOUVERNEMENT Le Secrétariat Permanent du SAEMSS-CUSEMS a participé à une série de rencontres (16 décembre, 26 décembre, 27 décembre, 03 janvier et 05 janvier 2012) avec le gouvernement pour la mise en œuvre des accords signés en 2011 et le réglement de certaines questions urgentes. Ainsi la rencontre du 16/ 12/ 2011 avec le Ministère de l’Education a permis de régler définitivement la question relative au paiement intégral des salaires du mois d’octobre

 : infra = principe d’Egalite devant la justice) Décret du 3 novembre 1789 = ôte tous les pouvoirs juridictionnels au parlement : nouvelle organisation juridictionnelle qui doit être édifiée. De 1790 à 1810 : la mise en place des institutions Loi 16 et 24 aout 1790 votée par l’assemblée constituante et constitue une grande loi historique politique va ériger le principe fondamental de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) (cf. infra dans l’étude des pouvoirs juridiques