15 mars

Le droit de l’urbanisme est un droit jeune. Il est apparu avec la loi Cornudet qui vient instaurer des plans d’aménagement et d’embellissement des villes. La loi du 15 juin 1943 généralise le permis de construire. On institue un système de planification urbaine et on impose la nonindemnisation des servitudes d’urbanisme. L 160-5 du Code de l’Urbanisme Les servitudes sont des droits réels, liés à la propriété. Ces servitudes d’urbanisme ne donnent aucune indemnisation à la différence d’une servitude

violation de la loi carrez En date du 28 décembre 1996, Paul achète un studio par acte notarié. Celui-ci ne fait pas mention de la superficie du studio ce qui constitue une violation à la loi carrez. De ce fait l’acquéreur saisit la justice le 15 juin 1997. Problème 1 : Il est question ici de l'application de la loi dans le temps, en effet, l'acquéreur peut-il faire annuler la vente alors que celle-ci a eu lieu avant la mise en vigueur de la loi carrez ? Selon l'article 2

Jean-Paul Sartre est un écrivain de langue française, philosophe engagé dans le siècle, également dramaturge, romancier, nouvelliste et essayiste. Né le 21 juin 1905 à Paris, il est mort le 15 avril 1980 dans cette même ville. Ecrivain prolifique, il est autant connu pour son œuvre, et notamment sa philosophie appelée l'existentialisme, que pour son engagement politique à gauche1. Sartre était le compagnon de la philosophe Simone de Beauvoir. Leurs philosophies, bien que très proches, ne sauraient

qui, désormais, occupe une place centrale dans l’histoire de la France. Tout commence en 1984 lorsque le service de renseignement français découvre une lettre attestant qu’un officier français passe des documents militaires secrets aux Allemands. Le 15 Octobre, le capitaine Alfred Dreyfus est arrêté pour haute trahison au profit de l’Allemagne. Alfred Dreyfus naît à Mulhouse en 1859 d’une famille Juive alsacienne, il devient français en 1881. C’est à 11ans qu’il intègre l’armée. Par la suite de son

l’objectivité d’une notion traditionnelle A) L’importance de l’ordre public, finalité des mesures de police administrative générale -Sécurité publique, tranquillité, salubrité + exemples jurisprudentiels (CE 15 mai 1968 : syndicat national des automobilistes) (CE 26 fev 1969 Chabrot) (CE 27 juillet 2001 Commune d’Orléans) (CAA Nantes 31 juillet 2001 société l’Othala Production) -L’OP apporte des réponses

Friedrich Stowasser (* Vienne, 15 décembre 1928; † Nouvelle-Zélande, 19 février 2000 à bord du "Queen Elizabeth 2"), mieux connu sous le nom de Friedensreich Hundertwasser, était un artiste peintre, penseur et un architecte autrichien ou plutôt comme il l'a annoncé dans son manifeste prononcé le 24 janvier 1990, un médecin de l'architecture. Il invente son nom d'artiste à partir de Frieden qui signifie «paix» et Reich «le royaume» ou bien reich «riche», Friedensreich se traduisant donc par le

1956. En 1963, il publie Les Mots. En 1964, il refuse le Prix Nobel de Littérature qui lui est attribué. En 1971, il fonde Libération avec Maurice Clavel. En 1973, il publie sa dernière critique littéraire : Théâtre de Situations. Il décède le 15 Avril 1980 à l’âge de 74 ans. Analyse du titre Avant lecture, on suppose que l’auteur va évoquer sa passion pour la littérature. Après lecture, Sartre va nous expliquer comment il a vécu son enfance et d’où vient sa passion pour les livres

Jean Genet naît le 19 Décembre 1910 à Paris.  Étant orphelin, il est placé dans une famille d'accueil. Il connaît sa première incarcération à 15 ans suite à des fugues répétitives et des petits délits. Il est ensuite mis en détention jusqu'à sa majorité à la colonie pénitentiaire de Mettray. A sa libération, Jean Genet rentre dans l'armée pour la désertée en 1936 et quitter la France. Pendant un an, il voyagera à travers l'Europe avec de faux-papiers et à son retour en France, il fait l'objet de

Jean-Paul Sartre est un philosophe et écrivain français (dramaturge, romancier et nouvelliste), né le 21 juin 1905 à Paris et mort le 15 avril 1980 dans sa ville natale. Sa vie d'intellectuel révolutionnaire a suscité polémiques et réticences. Prolifique et hyperactif, il est autant connu pour son œuvre, et notamment ses paradigmes philosophiques que l'on regroupe sous le nom d'existentialisme, que pour son engagement politique à l'extrême gauche1. L'œuvre de Jean-Paul Sartre est riche d'essais

Jean-Paul Sartre est un philosophe et écrivain français (dramaturge, romancier et nouvelliste), né le 21 juin 1905 à Paris et mort le 15 avril 1980 dans sa ville natale. Sa vie d'intellectuel révolutionnaire a suscité polémiques et réticences. Prolifique et hyperactif, il est autant connu pour son œuvre, et notamment ses paradigmes philosophiques que l'on regroupe sous le nom d'existentialisme, que pour son engagement politique à l'extrême gauche[1]. L'œuvre de Jean-Paul Sartre est riche d'essais