15 mars

jamais ; la jurisprudence du conseil d'etat rendue le 6 mars 2009 contredit cette maxime. Il s'agissait en l'espèce d'un litige relatif à l'inscription d'un chirurgien-dentiste au tableau de l'ordre par un conseil départemental, alors que le diplôme du praticien n'était pas valable en France. Mr Coulibaly est né en Côte-D'Ivoire. Il a suivi ses études à l'institut d'odontostomatologie d'Abidjan, puis dans le cadre d'un accord de coopération, du 15 octobre 1987, à l'université de Montpellier I. Le 16

universitaire 2010-2011, si vous souhaitez conserver votre logement pour septembre 2011 vous devez impérativement saisir votre demande (dossier social étudiant ou logement international) sur le site du CROUS www.crous-bordeaux.fr entre le 15 janvier 2011 et le 1er mars 2011 dernier délai puis renvoyer le dossier papier au CROUS avant le 1er avril 2011. ! Le maintien n’est pas automatique. Vous devez notamment toujours être étudiant et être à jour de vos paiements. i Le CROUS vous adressera par

respectant la méthode (site), - Vous rechercherez un plan de commentaire et vous formulerez la question de droit pour chacun de ces arrêts - vous rédigerez entièrement le commentaire de l’arrêt du 15 avril 1988 ou de l’arrêt du 5 mars 1991. Cour de Cassation Assemblée plénière Audience publique du 15 avril 1988 Cassation sans renvoi Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 85-10.262 et n° 85-11.198 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 85-10.262, pris en sa première branche, et sur le premier

2125 2134 176 2337 2344 006 2320 025 034 178 198 2045 14 2200 2050 2205 2053 2208 2057 2212 2101 2216 2108 2222 2112 2226 2115 2229 2121 2235 2123 2237 2127 2131 2237 2133 2239 2135 2241 2136 14 2242 15 15 100 104 107 110 115 120 124 127 132 134 137 139 141 142 143 Crans – Montana – Mollens – Sierre 12.422 111 Montana, Barzettes Montana, Violettes Montana, gare Montana, Forum d’Ycoor Crans s/Sierre, téléfériques Montana

terminés deux ans, deux mois et cinq jours après (le 31 mars 1889). Elle mesure 320,75 mètres et pèse 10.100 tonnes. Pour sa construction 2.500.000 rivets et 18.038 poutrelles métalliques ont été utilisés. Elle est située à Paris en bordure de la Seine sur la vaste esplanade du- Champ- de- Mars. Depuis 1889 elle a eut 230.000.000 de visiteurs et en attire aujourd’hui 6.000.000 par an. 2l’architecte Gustave Eiffel est né à Dijon le 15 décembre 1832 et est mort le 27 décembre 1923 à 90 ans

février 1895 à Aubagne. En 1913, il obtint son bac avec mention : Assez bien En 1916, à 21 ans, il épouse Simone Collin avec qui il eut trois enfants : Paul, Germaine et René. Marcel Pagnol devient célèbre avec Marius, pièce représentée au théâtre en mars 1929. Il fonde à Marseille en 1934 sa propre société de production et ses studios de cinéma, et réalise de nombreux films avec les grands acteurs de la période (en particulier Raimu, Fernandel, Pierre Fresnay, Louis Jouvet) : Angèle (1934), Regain

Gustave eiffel est né le 15 décembre 1832 à Dijon et mort le 27 décembre 1923 à l’âge de 91 ans à Paris.   Ingénieur et industriel français, il a construit la Tour Eiffel pour l’exposition universelle de 1889 pour célébrer le centenaire (100 ans) de la Révolution Française (1789). Il a également participé à la construction de la structure de la statue de la liberté à New York. Elle a été construite par gustave eiffel et ses collaborateurs, entre 1887 et 1889, à l’occasion de l’Exposition Universelle

jurisprudentielles relatives aux actes administratifs unilatéraux 1 - C.E., Sect., 13 janvier 1961, Magnier: possibilité pour une personne privée gérant un service public administratif de prendre des actes administratifs individuels ou régleme ntaires. 2 - T.C., 15 janvier 1968, Époux Barbier: possibilité pour une personne privée gérant un service public industriel et commercial de prendre des actes administratifs réglementaires. 3 - C.E., Ass., 29 janvier 1954, Institution Notre Dame du Kreisker: critère de la

La guerre israélo-arabe de 1948-1949 commence le 15 mai 1948 et prend fin avec les différents cessez-le-feu israélo-arabes, conclus entre février et juillet 1949. Depuis le 30 novembre 1947 et le vote du Plan de partage de la Palestine, les forces paramilitaires juives affrontent les irréguliers arabes palestiniens et les volontaires de l'Armée de libération arabe tandis que les Britanniques qui sont responsables de l'administration du pays l'évacuent. Les forces palestiniennes ont été défaites

La supra légalité pénale. * la loi doit respecter les normes supérieures à elle : les traités, la constitution, le bloc de constitutionnalité. * CCel, 2 mars 2004 (document 1) : Article 6 de la DDHC : « La loi est l’expression de la volonté générale… Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse… ». Article 7 de la DDHC : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites… »