13 Novembre 1997

introduction devant le juge. Cette demande doit être présentée personnellement mais elle peut aussi être présentée par un représentant, par exemple le conjoint qui aux termes du Code civil est investi d'un mandat de représentation tacite. Cf; CE, 29 décembre 1997, Epoux Vivien, lebon p.987. Le silence gardée par l'administration sur une demande qui lu a été présentée par un huissier dépourvu de mandat expresse de la personne aynat subi un dommage ne lie pas le contentieux. Cf CE; 29 mai 1974, ministre de l'intérieur

: L. Fabius (Ministre de l'industrie: E. Cresson) 1986-1988 : Chirac (Ministre de l'économie : Balladur) 1988-1991 : Rocard 1991-1992 : E. Cresson 1992-1993 : P. Beregovoy 1993-1995 : E. Balladur 1995-1997 : A. Juppé (D De Villepin préconise la dissolution...) 1997-2002 : L. Jospin (DSK ministre des finances) 2002-2005 : Raffarin 2005-2007 : De Villepin 2007- ... : Fillon Les hésitations de la politique : Rigueur ou relance ? (1974-1993) La victoire du libéralisme

l’existence d’une responsabilité extra-contractuelle autonome du fait des choses fondée sur l’art. 1384 al. 1er C.civ. La Cour de cassation reprenant une idée lancée par la jurisprudence et la doctrine belges. Plus tard, dans un arrêt des chambres réunies du 13 février 1930, Jand’heur (3), la Cour de cassation affirmera l’existence d’un principe général de responsabilité du fait des choses, fondée sur l’art. 1384 al. 1er C.civ., qui oblige le gardien à l’indemnisation des préjudices causés par la chose, indépendamment

Conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées 10 5. Les conditions 11 6. Les redevances 12 II. Les travaux effectuées et les apports du stage 13 A. Les travaux effectuées 13 B. Les missions du stage 13 C. Système documentaire 14 1. Accord des Obstacles Techniques du Commerce (OTC) 14 2. Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 15 III. Organisation Mondial du Commerce 16 A. Présentation

Intégration Européenne • Hay & Menon: chapitres 10, 11 & 15. II : LE PROCESSUS DE GESTION DES CLIVAGES POLITIQUES Cours 5 (6 octobre) : Partis politiques, groupes d’intérêt et groupes sociaux. • Hay & Menon: chapitres 12, 13 & 18. *****remise de l’énoncé de recherche****** 13 octobre : Congé (Action de Grâce) 20 octobre : congé (semaine de lecture) Cours 6 (27 octobre) : L’immigration et les changements démographiques : Les minorités, les migrations et le discours xénophobe (Belgique, Roms,

reconquête du géant 6 2. 1990-1999 : nouvel âge d'or 6 3. 2000-2005 : entrée mitigée dans le XXIe siècle 7 D. 2005-2010 : débuts de Robert Iger 9 E. 2010? : Disney-ABC-ESPN-Marvel 13 III. Organisation de la société 13 A. L'organisation de la société 13 1. Les studios et le divertissement 13 2. Les médias et réseaux 14 3. Les parcs à thèmes 14 4. Les produits de consommations 14 5. Autres intérêts 15 6. Chiffres d’affaires de la société entre 2008 et 2009

Les grandes Institutions de la Francophonie 10 1) Sa structure et son mode de fonctionnement 10 2) Les opérateurs mis en place 12 II. L’AVENIR DE LA FRANCOPHONIE DANS LA MONDIALISATION 13 A- Le combat Francophone 13 1) Sa lutte pour les diversités culturelles 13 2) Sa lutte pour les diversités linguistiques 15 B- La Francophonie dans la Mondialisation 15 1) Déclin 15 2) Progrès 16 LA FRANCOPHONIE Je commencerais mon exposé par une citation

Le dernier cycle, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Mais les négociations n’en sont pas restées là. Elles se sont poursuivies dans certains domaines après l’achèvement du Cycle d’Uruguay. En février 1997, un accord a été conclu sur les services de télécommunication, 69 gouvernements acceptant d’entreprendre des mesures de libéralisation très larges, dont la portée allait au-delà de celles qui avaient été convenues dans le cadre du Cycle d’Uruguay.

didactique des sciences et des technologies Professeur, département d’éducation et pédagogie, Université du Québec à Montréal “ÉPISTÉMOLOGIE ET ENSEIGNEMENT DES SCIENCES”. Un article publié le 6 novembre 2005 sur le site de l’auteur. Avec l’autorisation formelle de l’auteur accordée le 6 novembre 2005. Courriel : riopel.martin@uqam.ca page web personnelle: http://www.er.uqam.ca/nobel/r20507/ site sur l'épistémologie: http://www.er.uqam.ca/nobel/r20507/epistemologie/ Polices de

parenté scolaire. Dialogues N° 127, 1995. LARGUÉZE B, La fête de réconciliation dans le bizutage. Agora Débat Jeunesse, N° 7, 1997. LARGUÉZE B, Le bizutage : images d'une tradition. Informations Sociales, N° spécial : rituels, fêtes et commémorations. SEGALEN M., "Rites et rituels contemporains.", Nathan Université, 1998. DONNADIEU G. : "La culture Arts et Métiers.", 1997. (84 pages) Société des ingénieurs Arts et Métiers : 9 bis, avenue d'Iéna. Paris. LEMPERT B. : "Bizutage et Barbarie.", Bartholomé