13 Novembre 1997

Claude Roy est un journaliste et écrivain français né le 28 août 1915 à Paris et mort à Paris le 13 décembre 1997. Né à Paris le 28 août 1915, Claude Roy est le fils d'un artiste-peintre d'origine charentaise et d'une mère d'origine espagnole. Élevé à Jarnac, il se lie d’amitié avec François Mitterrand avec qui il fait une partie de ses études. D'abord étudiant à l’université de Bordeaux, il monte à Paris en 1935 pour s’inscrire à la faculté de droit. Contrairement a ce que prétendent certaines

Depuis longtemps, au regard de la plupart de ses missions et prestations de services, la jurisprudence a posé le principe selon lequel l’expert-comptable n’est tenu que d’une obligation de prudence et de diligence, dite aussi « obligation de moyens »[13]. La preuve d’une défaillance de l’expert-comptable dans l’exécution de la mission qui lui a été confiée ne se déduit pas de la seule existence du préjudice allégué par le client. Celui-ci supporte la charge de prouver que le professionnel n’a pas

assignée au préfet ne se réalise pas dans une intention distincte du but initial (CE 26 novembre 1875 Pariset). Or ici il n’apparaît pas que le préfet recherchait un intérêt privé via ces tarifications (CE 14 mars 1934 Rault)) non accordés aux sieurs Noyez et Chorques. L’intérêt public n’est pas différent de celui prévu (CE 20 mars 1953 Bluteau). Il n’est pas question de refuser l’autorité de la chose jugée (CE 13 juillet 1962 Bréart de Boisange) puisqu’au contraire le Tribunal administratif de Poitiers

hiérarchie. Cette procédure implique une véritable négociation des objectifs et des moyens à tous les niveaux de la responsabilité. 51 ALBERT J.-L. et PÉREAU J.-L., L’exécution des budgets locaux, , Paris : Economica, 1997 ; 112 p. BARBASTE P., "Le contrôle budgétaire", cours de l'I.E.P. Lyon DESS Management du secteur public, janvier 2003 ; 38 p. BEFEC et associés, Collectivités territoriales M14 et M4 : guide pratique de la réforme budgétaire et comptable, Levallois

par an. Selon une étude menée par le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines, en avril 1997, 42 réseaux de franchise étaient recensés avec 174 points de vente. A fin novembre 2002, on peut identifier 120 réseaux regroupant 540 points de vente environ, répartis à travers les grandes villes du Maroc. Ces chiffres, comparés à ceux de l’enquête réalisés en 1997, reflètent une augmentation du nombre de réseaux de 185 % en cinq ans. Ce développement très rapide de la franchise

marque. Nous proposons une grille d’analyse socio -historique, l’identité - source, permettant de caractériser les fondements de l’identité de marque et nous donnerons des exemples d’application de cette grille. Università Ca’ Foscari Venezia 24 Novembre 2000 CONVEGNO “LE TENDENZE DEL MA RKETING IN EUROPA” 2 Introduction Chacun sait que la marque est un concept issu de l'économie de l'échange. Elle permettait, dès l’antiquité, grâce à un signe volontairement apposé, de situer l'origine

| |2.4-Le sport dans la révolte : | |-22 novembre 1956 : écrasement par l’armée soviétique| | |de l’insurrection de Budapest (Hongrie) |

Bibliographie Outils de travail -Archives télévisées de l’INA, 21 novembre 1975- 23 février 1981, Inathèque, Paris. -Dictionnaire bilingue : Grand dictionnaire Larousse : Espagnol/français, français/espagnol, éd. Larousse, 2007. -Dictionnaire unilingue: Diccionario de la Real Academia Española, Tome 1 et Tome 2 Vigésima, segunda edición, 2001 -Dictionnaire bilingue anglais-français : Harrap's Shorter : Anglais/français- Français/anglais, éd. Harraps centenary, 2006. -Encyclopedia

Maastricht, créant d’une part le traité sur l’Union européenne (TUE) et modifiant d’autre part le traité instituant la CEE devenue CE (TCE). 1er novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht. 1er janvier 1995 : entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l’Union européenne (les Etats membres passent de 12 à 15). 2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam (modifiant à la fois le TUE et le TCE). 1er mai 1999 : entrée en vigueur du traité d’Amsterdam. 26 février 2001

depuis 1982, les formes et les techniques de la décentralisation administrative territoriale2 , ni les décisions juridictionnelles prononcées à l'occasion de litige survenus lors de leur application n'empruntent cette formule 3 . La circulaire du 30 mai 1997 relative à l'organisation de la con ultation des électeurs par les conseils municipaux et les assemblée délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale exclut toute référence à une notion de "référendum local'>4. Est ainsi signifiée