13 février

la distribution des credits (encadrement du credit ). Reserve monetaire : Institue le 11 fevrier 1966, elle consistait a conserver dans un compte remunere a l¡¦institut d¡¦emission 100 % de l¡¦excedent des depots a vue et a terme, ce taux a ete ramene, en novembre de la meme annee, a 25 % de l¡¦accroissement des depots a vue uniquement Plancher d¡¦effets publics: Il consistait en premier lieu, (fevrier 1966), a imposer aux banques commerciales la conservation en permanence du portefeuille

COMPTABILITE & CONTROLE DE GESTION - INITIATION 1 Centre de Nice CCGIOI 1ere Session 2009 Duree 2 Heures Mardi 24 fevrier 2009 de ISh a 20h NON AUTORISES SAUF calculatJice M.HOULL Annales-exam.com Cel/tre de Nice 41, boulevard NapoleonllI 06206 - Nice cedex Tel. 0493714999- Fax. 0493831356 - e~mail .. llice(ii::cl1am-paca.JE Mardi 24 fevrier 2009 Duree: 2 heures (18 H - 20 H) CCG 101 Materiel autorise COMPTABILITE & CONTROLE Calculatrice de

Commentaire de l’arrêt du 13 février 2001 de la première chambre civile de la cour de cassation : Il existe en droit un principe de l’effet relatif du contrat prévu à l’article 1165 du code civil et qui prévoit que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties et qu’elles ne nuisent point aux tiers. Néanmoins ces tiers peuvent se voir opposer un contrat comme cela fut le cas dans un arrêt du 13 février 2001 de la première chambre civile de la cour de cassation. Dans l’espèce, Claude

Commentaire de l’arrêt Jand’heur: Cass, Ch réunies, 13 février 1930 Le droit de la responsabilité civile a vu nombre de ses grands principes posés par le Code civil de 1804 pour permettre de prévoir dans le plus grand nombre de cas l’indemnisation des victimes. Les articles 1382 et 1383 instituaient ainsi celui de responsabilité du fait personnel, mais concernant la responsabilité du fait des choses, le Code napoléonien sera forcé de montrer ses limites puisque seuls les articles 1385 et 1386

l’ordre interne, le 19 mai 1998, de la directive CEE n° 85-374 du 24 juillet 1985, la Cour de cassation a cherchée à uniformiser la responsabilité des fournisseurs. C’est ce qu’a fait la 1ère chambre civil de la Cour de cassation dans son arrêt du 13 février 2001, de façon originale par son fondement. Cet arrêt est relatif à l’engagement de la responsabilité civile du débiteur par un tiers au contrat, victime par ricochet d’un dommage causé par le manquement à une obligation contractuelle. Il est

Cour de cassation. Chambre sociale du 18 février 1998 Bouéry contre société Sleever International Vu les articles L.122-35 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que M.Bouéry, engagé le 6 février 1984 par la société Sleever International, en qualité de conducteur dans l'atelier de coupe, a été licencié le 22 janvier 1993 pour refus d'appliquer une consigne générale sur le port d'une blouse de travail ; Attendu que, pour dire que le licenciement de M.Bouéry était fondé sur une cause

ordonnance de non-conciliation rendue le 10 novembre 2008, de verser à son épouse la somme mensuelle de 3200 euros au titre du devoir de secours ; ce montant ayant été fixé à partir des revenus déclarés par celui-ci. En décembre 2008, janvier et février 2009, le débiteur de cette obligation ne verse que 2700 euros au total et s ‘abstient de tout versement à compter de mars 2009. Un jugement modificatif intervient à sa demande le 20 août 2009 et, prenant en compte les difficultés financières rencontrées

net/laurent/nucleaire/physique/ • Jean-Luc Harousseau, Dr Magali Le Blanc-Onfroy et Dr Magali Dejode Visité le samedi 5 février 2011, PDF, publié le 03/09/2010. Le télégramme.com http://www.letelegramme.com/complements/2010/09/03/1037911_pw-intrabeam-cf-presse.pdf Interview • François Campana, radiothérapeute spécialisé dans le cancer du sein le jeudi 13 janvier 2011 Aide • Nathalie Batt, Medical writer avec qui nous avons été en correspondance tout au long de notre

centimes. Ce journal connaitra de graves problèmes, aussi bien financiers que d'organisation. Après des mois d'absences, le 13 mai 1981 le journal refit son apparition, avec une version nouvelle, plus moderne, sous une orientation de gauche plus modérée avec un nouveau rédacteur en chef nommé : Jean-Marcel Bouguereau.  Les publicités jaillissent à partir du quotidien de février 1982. Les ventes ne cessent d'accroitre. Le journal commence à y faire paraître des articles culturelles et politiques. Dans

 Néron Néron est né à Antium en 37 de notre ère, et meurt près de Rome en 68. Il était fils de Domitius Aenobarbus et d'Agrippine la jeune. Il accède au trône le 13 octobre 54 à la mort de son grand-oncle et père adoptif Claude, il n'avait que 17 ans lorsqu'il devient empereur. Les cinq premières années du règne de Néron furent connues comme des exemples de bonne administration, les problèmes devaient pourtant bientôt surgir de la