12 Janvier 2010 Cession De Créance

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

| salaire net = |Ancienneté | |tranche |tx | |2ans - 5ans |5% | |5ans - 12 ans |10% | |12 ans-20 ans |25% | |20ans -25 ans |20% | |+25 ans |25% | |Les tx d’heurs sup. | |tranche

RAPPORT ANNUEL 2010 Marsa Maroc en bref Raison sociale Société d’exploitation des ports - Marsa Maroc O4 Date de création 1er Décembre 2006 Statut juridique Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social 733.956.000 DH Siège social 175, Bd Zerktouni - 20100 Casablanca - Maroc Président du Directoire Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires 2.068.793.590,43 DH* Profil

• • • • Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts avantageux; A travers la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par

L’impact de la Titrisation sur le Système bancaire marocain La problématique : La titrisation est une technique d'ingénierie financière, consiste à transformer certaines créances bancaires illiquides en titres liquides et négociables, représentant ainsi une innovation majeure du système financier international. En d'autres termes, la titrisation a donné naissance à une gamme d'instruments de dette qui élargit la gamme d'instruments négociables à la disposition des investisseurs. Attirés par

Référence 1.2 Attestation du responsable du Document de Référence 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 4 4 FACTEURS DE RISQUE 6 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 6 6 8 9 10 11 12 13 16 2 2 5 Politique d’identification et de contrôle des risques Risques opérationnels liés aux secteurs d’activité du Groupe Risques opérationnels propres à l’activité et à l’organisation du Groupe Risques juridiques Risques industriels

commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social. Capital social : MAD 1 694 633 900composé de 169 463 390 actions d’une valeur nominale de MAD 10. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre. Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de Commerce de Casablanca. Numéro d’Inscription au Registre de Commerce : 27 129 Site Web: www.e-bmcebank.ma Consultation des documents juridiques : Les actionnaires peuvent

2 Sommaire Remerciement Introduction I. Chapitre : présentation générale du fiduciaire……………………1 1.Section : Identification du fiduciaire…………………………12  fiche technique………………………................. 2. Section : l’organisation générale du fiduciaire………….............  Organigramme…………………………………....8  Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les

RAPPORT ANNUEL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE LAFARGE 2014 27/02/15 12:39 PROFIL DU GROUPE 4 1 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1 Présentation de Lafarge ......................................... 10 1.2 Stratégie.................................................................. 13 1.3 Panorama des activités .......................................... 32 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Introduction .......................................................... 134 Gestion de notre

de la personne morale La société commerciale prend fin dans les cas suivants : * Expiration de la durée fixée dans les statuts (maximum 99 ans) * Annulation du contrat par les associés * Liquidation juridique (dissolution) * Cession de l’objet social (par texte de loi ou disparition de l’activité). NB : durant la liquidation de société, la personnalité morale subsiste jusqu'à sa clôture. II. Classification des sociétés commerciales Suivant le code de commerce