12 Janvier 2010 Cession De Créance

[2011] CAS STEAU-RAMA ETUDE PATRIMONIALE A l’attention de M. Steau et Mme Rama Etude réalisée sur une évaluation effectuée au 1er septembre 2011 par : Magdalena CRETU Cas Steau – Rama, Etude Patrimoniale / Magdalena Cretu, CPFJ, GRETA TOP 2010-2011 Dans le cadre de la résolution de ce cas pratique vous prendrez en compte le fait que le rendez-vous final se tient aux alentours du 1er septembre 2011. Vous veillerez donc à tenir compte de dernières modifications fiscales de juillet 2011

Master 2 Ingénierie Financière Année Universitaire 2009 - 2010 Les relations entre les banques et les entreprises : Les lignes de financement court terme sont-elles une variable indispensable pour le développement des TPE et des PME ? Mémoire de fin d’études de Anthony Jordao Sous la direction de Nicolas Pierandrei ------------------------------------------------- REMERCIEMENTS La composition de ce mémoire n’aurait pas été possible sans l’aide de tous les professionnels

L’environnement réseau et son organisation ............................................... 89 95 103 Partie 4 : L’élaboration des états financiers Chapitre 12 Chapitre 12-1 Chapitre 12-2 Chapitre 13 Chapitre 14 Chapitre 15 : Le principe de prudence ............................................................................... : Les amortissements et les cessions d’immobilisations ................................ : Les dépréciations et les provisions ........................................................

détermination du résultat fiscal s’ils ont bien été enregistrés. La comptabilité d’engagement repose sur la notion de créances acquises et de dettes certaines. (accord sur le prix et la chose) * Pour un bien, la créance est acquise dès qu’on a effectué la livraison du bien. * Pour les prestations de services continues, comme par exemple lors d’une location, la créance sera acquise au fur et à mesure des échéances. * Pour les prestations de services ponctuelles, elle est acquise à la

enregistrée en France et en Europe. Répartition du résultat opérationnel avant éléments non courants par zone géographique En % France Europe (hors France) Amérique Asie Total des plus- ou moins-values de cessions représentant un produit de 276 millions d’euros (provenant notamment de la cession de Merter en Turquie pour 157 millions d’euros) ; une provision fiscale pour (126) millions d’euros ; des coûts divers pour (202) millions d’euros. 2008 45,8 % 35,0 % 12,0 % 7,3 % 100,0 % 2007 47,3

Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn Fax: + 216 71 960 903 Le secteur des assurances en Tunisie Janvier 2010 Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com.tn Abdelmonem Jebali Assistant Analyste Financier Abdelmonem.jebali@macsa.com.tn Janvier 2010 Introduction Plusieurs tentatives, visant la mise à niveau et la refonte du secteur des assurances

Casablanca Code : SEG-FR110505 Support de cours Version : SMQ Date : 27/04/2011 Master CCA 2ème année Matière : FISCALITE DES ENTREPRISES Intervenant : Alexis FARGEIX Expert-comptable, Commissaire aux comptes Année Universitaire 2010-2011 Alexis FARGEIX 1 Fiscalité des entreprises CCA 10-11 Casablanca Sommaire Cas SOLALP : TVA / redevables et assujettis partiels Cas NOVAMEUBLE : TVA / redevables et assujettis partiels page 3 page 4 Cas JEUTECH : IS / cas

déductibles pour la détermination du résultat net réel, les charges visées à l’article 11 du C.G.I. d- Déficit reportable Le déficit d'un exercice peut être déduit du bénéfice de l’exercice ou des exercices suivants dans les conditions visées à l’article 12 du C.G.I. 2- Régimes du résultat net simplifié et du bénéfice forfaitaire a- Champ d’application Les régimes du résultat net simplifié (R.N.S) et du bénéfice forfaitaire constituent deux modes dérogatoires et distincts de détermination du résultat professionnel

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

incorporel : les créances sont à l’actif dans le patrimoine ce bien peut être cédé : *du côté du créancier : cession de créance *du côté du débiteur : cession de dette.  Cession de créance : Cession de créance= opération juridique par laquelle un créancier (= le cédant) transfert à un cessionnaire sa créance contre son débiteur (= débiteur cédé). A l’origine : rapport de créancier à débiteur créancier décide de céder ses droits qu’il a contre le débiteur, par un contrat de cession de créance qui a pour