1er août

introduction ; vos intitulés ne sont pas toujours pertinents, il faut Commentaire de la décision 86-224 DC du 23 janvier 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence. La loi du 24 aout 1790 (plusieurs lois + décret 16 fructidor an III) pose le principe de la séparation des autorités judiciaire et administrative. Toutefois, celle ce ne prévoit pas pour autant les cas dans lesquels chaque juge est compétent, ce qui pose nécessairement

 Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente,

Constitution du 5 fructidor en 3 (12 aout 1795). Révolutionnaire change le calendrier. Constitution du directoire, ie la séparation rigide des pouvoirs. On rejette cette séparation, et l’on garde la deuxième chambre (première fois que le parlement comprend 2 chambres), donc un parlement bicaméral. - Constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799), c’est la constitution de Bonaparte qui a pour seul but de lui donner tous les pouvoirs. - Constitution 16 thermidor en 10 (4 aout 1802), constitution dite

votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 01-03 DU 20 AOUT 2001 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT. Section 1: Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux Section 2: conditions d'octroi des avantages fiscaux Section 3: Nature des avantages fiscaux 1. LE REGIME GENERAL 2. Avantages accordés

publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées ? _________________________________________________ CHAP I TRE II : LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L ' ORDONNANCE N ° 01--03 DU 20 AOUT 2001 MOD I F I EE ET COMPLETEE PAR L ' ORDONNANCE N ° 0 6 --08 DU 1 5 JU I LLET 200 6 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'INVES TISS EMENT. 25 27 28 SECTION 1 : Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux SECTION 2 : Conditions d'octroi des avantages

conflit. • 31 juil → l’Allemagne somme la Russie d’arrêter sa mobilisation et exige des gages de la France. • Mobilisation générale de l’Allemagne et de la France. • 2 aout → l’Allemagne demande à la Belgique neutre le simple passage de ses troupes, mais elle l’envahit carrément. • 3 aout → l’Allemagne déclare guerre à la France. • 4 aout → l'Angleterre, outrée par la violation de la neutralité de la Belgique, déclare guerre à l’Allemagne. • Empires centraux → part de responsabilité assez lourde. Démarche

I. Le procès de Nuremberg Dès 1942, les Alliés expriment leur volonté de punir les criminels de guerre. Les accords de Londres du 8 Aout 1945 fixent le statut d’un « tribunal militaire international ». 22 dignitaires du 3ème Reich et certaines organisations (comme la gestapo ou la SS) sont jugés à Nuremberg du 20 Novembre 1945 au 1er Octobre 1946. Rasée par les bombardements, la ville n’a pas été choisie parce que s’y étaient tenus les congrès annuels du Parti nazi, mais parce que

ville portuaire antique située près de Naples, en Italie. Le 24 aout 79, le Vésuve est entré en éruption et en seulement quelques heures, a ensevelie l‘ensemble de la ville ainsi que ses habitants qui n’ont pas eu le temps de fuir, sous une épaisse couche de cendre. De nombreuses fouilles archéologiques ont permis de découvrir près des ¾ de la ville, ce qui constitue un témoignage unique de la vie d’une cité italienne provinciale du 1er​siècle. Il est aujourd’hui possible de visiter ses vestiges.

Dans la nuit du 12 au 13 Aout 1961 le mur de Berlin a été construit par les autorités de république démocratique Allemand , afin d'enrayer la fuite de la population Est Allemand vers l'Ouest .Ces citoyens choississent la liberté ,tout ceux qui ont les compétences qui permettront de reuissir à l'Ouest . Pour le chef du gouvernement Est Allemand , cette situation est devenue intenable il obltient l'autorisation de regler ce probleme par la force . Le 12 Aout 1961 la RDA mobilisent 250 000 membres

Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable. Qui peut BENEFICIER de la loi SCELLIER ? La Loi de Finance 2010 rappelle et précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt : 25 % pour les investisseurs en 2010 15 % pour les investisseurs en 2011 10 % pour