Convention d'etudes

Projet : Construction d’un batiment a usage industriel et de bureaux La présente convention et établie entre La société représenté par son gérant M. Hamadi Ben Ayed D'une part, et Le bureau d’étude de M. Slim Ben LARBI Architecte I.T.A.A.U.T D'autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :

Par le présent contrat, M. Hamadi Ben Ayed confie à M. Slim BEN LARBI l’étude et le suivi du chantier du projet de construction d'un bâtiment à usage industriel et de bureau sis à la zone industrielle de Choutrana.

ARTICLE 2 : ESTIMATION DU PROJET :

La superficie du projet étant de 4000 m²,
L'estimation du coût du m2 couvert et de 250D / m2, soit : 4000 m² x 250dt 1 000 000DT.
L'estimation du projet et donc de UN MILLION DE DINARS

ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES MISSIONS CONFIEES A L'ARCHITECTE : * Mission P1 : Avant projet sommaire. –esquisse- * Mission P2 : Avant projet détaillée. -permis de bâti- * Mission A1 : Dossier d’exécution. * Mission A2 : Coordination de l'ensemble des études * Mission B1 : Direction et contrôle de l'exécution de l'ensemble des travaux à l'exception des lots spéciaux. * Mission D : Présentation des propositions de règlement des travaux à l'exception des lots spéciaux.

ARTICLE 4 : CALCUL DES HONNORAIRES : Les honoraires d'architecture sont calculés conformément au décret 71 du 26 janvier 78 Désignations | Montant en Dt ht | Mission P1 : Avant projet sommaire | 2 400,000 | Mission P2 : Avant projet détaillée | 6 750,000 | Mission A1 : Dossier d'exécution | 17 500,000 | Mission A2 : Coordination de l'ensemble des études | 5 000,000 | Mission B1 : Direction et contrôle de l'exécution de l'ensemble des travaux à l'exception des lots spéciaux | 8 750,000 | Mission D : Présentation des propositions de règlement