A quoi sert le conseil constitutionnel ?

La création du Conseil Constitutionnel en France est assez révolutionnaire car dans la tradition française la loi est un acte sacré : au sens de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle est en effet l’expression de la volonté générale. Or en 1958 on crée un organe qui est chargé de contrôler la conformité des lois à la constitution. On admet donc que la loi peut être remise en cause par le juge constitutionnel. A cet égard Olivier Duhamel soulignait qu’il est assez étonnant de concevoir que neuf juges puissent remettre en cause le texte voté par la représentation nationale, qui est la voix du peuple souverain.
Dans ces conditions on comprend que le Conseil Constitutionnel n’ait pas exercé un rôle fondamental au départ : il n’a en effet été saisi que 9 fois dans les premières années de son existence .Ceci est d’autant plus vrai que jusqu’à récemment le Conseil constitutionnel n’exerçait qu’un contrôle des lois a priori laissant ainsi ouverte la possibilité de l’entrée et du maintien vigueur d’une loi inconstitutionnelle. Mais il s’est cependant affirmé peu à peu comme un organe essentiel de préservation de l’Etat de droit, qui se définit comme un Etat qui agit au moyen du droit et qui se soumet au droit. Cette évolution s’est développée essentiellement en trois étapes marquantes : 1971 avec la création des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; 1974 avec l’élargissement de la saisine aux parlementaires (ce qui permet la saisine par l’opposition) et enfin l’aboutissement avec la question prioritaire de constitutionnalité en 2008 .Face à cette évolution on pourrait se demander quel est le rôle du Conseil Constitutionnel. Aujourd’hui, la question de l’importance du rôle du Conseil constitutionnel a trouvé aujourd’hui une réponse satisfaisante.
Il est en effet possible d’affirmer aujourd’hui que le Conseil Constitutionnel est le garant du respect des