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Évaluation d'un système de controle

11488 mots 46 pages
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CADRE D'ÉVALUATION DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Bâle Janvier 1998

Table des matières Page Introduction ........................................................................................................................ I. II. Contexte général ........................................................................................................ Objectifs et rôle du cadre de contrôle interne ........................................................ 1 6 8

III. Principaux éléments d'un processus de contrôle interne ....................................... 10 A. Surveillance par la direction et culture de contrôle ....................................... 1. Conseil d'administration ............................................................................ 2. Direction générale ..................................................................................... 3. Culture de contrôle .................................................................................... 10 10 11 12

B. Évaluation des risques ................................................................................... 13 C. Activités de contrôle ..................................................................................... 14 D. Information et communication ...................................................................... 17 E. Activités de surveillance ............................................................................... 19 IV. V. Évaluation des systèmes de contrôle interne par les autorités prudentielles ....... 22 Rôles et responsabilités des auditeurs externes ...................................................... 25 Enseignements prudentiels fournis par les cas de défaillances des contrôles internes ...........................................................................................

Annexe

26

Cadre d'évaluation des systèmes de contrôle interne

INTRODUCTION

1. Dans le sens de l'action qu'il poursuit pour

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    Interprétation |10 | |3.2.2. Les acteurs du contrôle interne |10 | |La direction générale |11 | |Le conseil d'administration ou de surveillance |11 | |Auditeurs internes |11 | |Le personnel de la société….

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    Définition et Objectifs La définition et les objectifs du contrôle interne d’après les quatre référentiels COSO Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : • réalisation et optimisation des opérations ; COCO «Le contrôle interne est constitué des éléments d’une organisation (y compris les ressources, les systèmes, les processus, la culture, la structure, et les tâches) qui collectivement aident les gens à réaliser les objectifs de l’organisation qui font partie des trois catégories suivantes: Turnbull Un système de contrôle interne englobe les politiques, processus, tâches, comportements et autres aspects d’une entreprise qui, combinés : • efficacité et efficience du fonctionnement ; • aident à assurer la conformité aux lois et règlements ainsi qu’aux politiques internes relatives à la conduite des affaires. • fiabilité des informations financières • fiabilité de ; l’information interne et externe ; • conformité aux lois et aux réglementations en • conformité aux lois, vigueur.….

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