En France, on compte près de 61,5 millions d'abonnés (nombre de cartes SIM en service) à la téléphonie mobile au quatrième trimestre 2009, soit une hausse de 6 % par rapport au dernier trimestre 2008, selon les chiffres définitifs de l'Arcep et un taux de pénétration de 95% (sur 62 millions d’habitants). Parmi ces cartes SIM, 2,1 millions ne permettent que l'accès à internet et 1,5 million sont utilisées pour des objets communiquants. Les revenus des services mobiles atteignent 4,9 milliards d'euros au dernier trimestre 2009 (+3,8 %)

L'influence significative d'Orange, de SFR et de Bouygues Télécom sur le marché de gros des SMS se terminant sur leur réseau
Les marchés analysés par l'ARCEP sont ceux des terminaisons de SMS vendues par les opérateurs mobiles aux autres opérateurs mobiles et à d'autres opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services. Chaque opérateur détient en effet le monopole de la terminaison des SMS sur son réseau, quelle que soit l'évolution de la pression concurrentielle qui pourrait s'exercer, au niveau du marché de détail, entre les SMS et d'autres modes de communications (MMS, e-mail mobiles…).

Les opérateurs sont les seuls vendeurs et les principaux acheteurs de terminaisons SMS, 85% des SMS étant transmis de mobile à mobile. Actuellement, les trois opérateurs mobiles ont fixé leurs charges de terminaison SMS à un niveau identique et versent donc à ce titre une somme quasiment égale à celle qu'ils perçoivent. Compte tenu de la faible lisibilité pour les consommateurs d'une différenciation tarifaire des prix des SMS en fonction du réseau auquel est abonné le destinataire, aucun des opérateurs mobiles n'a intérêt à baisser unilatéralement son tarif.

En l'absence d'un contre-pouvoir des acheteurs et d'autres leviers concurrentiels capables de diminuer la puissance des opérateurs mobiles en monopole sur la prestation de terminaison SMS sur leurs propres réseaux et à destination de leurs clients, le Conseil considère