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Éthique et droit à la santé

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Ethique et droit à la santé

Consentement : acte par lequelle le patient autorise le médecin à mettre en oeuvre une démarche diagnostic qui lui a été au préalable été présenté.

Respect de la personne humaine.

Pour le patient : faire un choix, autodétermination, autoriser l'application du traitement sur son corps.
Il a donc la liberté de refuser ce qui lui a été présenté.

La question du consentement est évolutive: dynamique dans le temps et dans l'éspace.

Dynamique dans le temps car il y a une évolution des moeurs (c'était presque inconsevable de refuser un traitement avant)
La qualité de l'information sous tend la relation malade-médecin.

Dynamique dans l'éspace car selon les régions du globe, il n'y a pas la même appréhension de la maladie : les anglo-saxons sont plus "brut" dans l'annonce du diagnostic alors que les latins sont plus "souples".

La relation malade-médecin est assymétrique : le médecin évalue objectivement et rationnelement une situation donnée et scientifiquement parlant il est le plus à même de prendre une décision mais le patient n'ayant aucune connaissance médicale reste tout de même mettre de son corps et la décison finale lui revient.

/!\ INFORMATION du médecin au patient.

Procédure du consentement : 3 éléments : - il faut fournir une information - la réponse du patient doit être volontaire - le patient doit être une personne capable Le consentement peut être retiré à tout moment.

Il y a deux types de consentements : implicite : acceptation automatique du soin (ordonnance ou situation d'urgence) ou en cas de refus cela peut s'exprimer par des violences, de la soumission ou une angoisse du patient explicite : lorsqu'il y a des conflits de valeurs, sujet mourant ou encore dans un contexte d'expérimentation.
Il y a eu au fil du temps une évolution déonthologique.

Code civil:

Art 16-3: Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité

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