29-01-2003 / 16h40

Histoire des retraites

Les origines des retraites en France depuis le XIXème siècle

L'organisation actuelle de l'assurance vieillesse est le fruit de l'histoire. En 1945, le plan français de sécurité sociale avait pour ambition de construire un régime d'assurance vieillesse généralisé et unique. L'existence de régimes antérieurs à ce plan (pour les salariés du secteur public et assimilés ainsi que pour les cadres du secteur privé) et l'opposition des non-salariés à l'égard d'un régime unique, ont conduit à organiser l'assurance vieillesse sur une base socio-professionnelle marquée par la diversité.
L'autonomie des régimes n'a cependant pas fait obstacle à la mise en place de mécanismes de solidarité financière, entre les différents régimes et au sein même de chaque régime.
En complément à la couverture des régimes de retraite obligatoires ou à défaut de relever de ces régimes, des filets de sécurité ont été crées pour garantir aux personnes âgées un minimum de ressources.
Aujourd'hui, l'ensemble des régimes de retraite obligatoires fonctionne sur le principe de la répartition.
Les précurseurs

Avant 1930 : un système basé sur les catégories professionnelles
Les premiers régimes de retraites ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'Etat : les marins dès 1673, les militaires (1831), les fonctionnaires civils (1853), les mineurs (1894) et les cheminots (1909). Ces catégories restent couvertes aujourd'hui encore par des régimes spéciaux.
1930 : apparition des assurances obligatoires
Le régime des assurances sociales est entré en vigueur le 1er juillet 1930.
Le régime général quant à lui trouve en partie son origine dans la loi du 5 juillet 1910 qui crée les retraites ouvrières et paysannes (ROP) et dans les lois de 1928 et 1930 qui instituent les assurances sociales obligatoires pour les salariés de l'industrie et du commerce.