Chapitre 8 - LA SA : CONSTITUTION ET STATUT DES ORGANES DE GESTION

I / la Constitution :
A - Définition :
La société anonyme est une société de capital diviser en action, elle nécessite au moins sept associée appeler actionnaire dont la responsabilité est limité au montant de leurs apports. C’est donc une société de capitaux ou par action.
B - Les régler de constitution :
1 Le capital : * 37 000€ min qu’elle fasse offre public ou non ; * les apports en industrie sont interdits ; * la souscrit du capital doit être intégrale des la constitutions ; * la libération des apports en numéraire doit être au minium de la moitié du montant nominal des actions, le reste dans les cinq ans sur appel du conseil d’administrations ou du directoire ; * Les apports en nature doivent être libéré intégralement à la souscription ; * Les apports en nature doivent être obligatoirement évalué par un CAA
2 L’objet :
Activité interdit a la SA : * officine de pharmacie, agence de placement des artistes de spectacle
Activité réserver a la SA : * société d’investissement en valeur mobilier, société d’assurance autre que les mutuelles, société d’économie mixte.
Certaine société sont soumise à des conditions particulières comme les sociétés d’expert comptable, les sociétés d’exercice libérales à forme anonyme (SELAFA).
C - les caractéristiques
La SA est une société commerciale quelles que soit sont objets, qui peut faire offre public mais les actionnaire ne sont pas commerçant.
Les actions sont en principe librement cessible. La présence d’un CAC est obligatoire (un titulaire plus un suppléants nommé pour 6 exercice).
Elle peut nommé deux types d’organisation : * SA avec conseil d’administration ; * SA avec directoire et conseil de surveillance ;

D - Les étapes de constitution
Les SA ne faisant pas appel aux offre publics :
Elles suivent les étapes de toute sté (chapitre 1), auxquelles ont ajoute l’évaluation des apports en natures