I.PRESENTATION GENERAL DE L’ENTREPRISE:
A : STRUCTURE JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT
L’EHPAD est un établissement médico-social, public, autonome, soumis à la loi du 30 janvier 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, rénové en janvier 2002.
Relevant de la fonction publique hospitalière, l’EHPAD est donc dirigées par un DESS (Directeur d’Établissement Sanitaire et Social), nommé par le ministère de la Santé.
Cet établissement est signataire d’une convention tripartite depuis mai 2003.C'est un document signé par le représentant de l'organisme gestionnaire de l'EHPAD, le président du conseil général et le préfet (représentant de l'état). Cette convention est signée pour une durée de 5 ans. Elle organise la tarification et la répartition des charges relatives à l'hébergement, aux soins et à la dépendance.
La convention tripartite repose sur 5 principes fondamentaux qui conditionnent le fonctionnement de l’EHPAD :
-Transparence des coûts et prise en charge
-Renforcement des moyens médicaux
-Solidarité envers les personnes âgées dépendantes
-Démarche de qualité
-Mise en œuvre d’un partenariat
La tarification fixée par la convention est signée entre l’établissement d’accueil, le conseil général et le Préfet, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

B : LA SITUATION GEOGRAPHIQUE
L’EHPAD se situe au nord les Landes à 20 km du département de la gironde.
Il est implanté au cœur de la ville (station balnéaire de 16000 habitants), à proximité des commerces, de l’église et des administrations (mairie, ccas, police municipale).
Cet établissement est composé de différents services.
C : HABLITATION Pôle à même l’établissement : institution : EHPAD
L’établissement accueille des personnes âgées de plus de 60 ans (sauf dérogation) valides, semi-valides et dépendantes pour une capacité de 73 lits permanents et 4 lits en hébergement temporaire (alléger les familles : nombre de jours fixés par an).
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