L’indépendance de la justice

I. L’indépendance de la justice : fondement de la démocratie et de l’Etat de Droit

A. Un lien historique entre le politique et la justice

1. La justice a longtemps fait partie des fonctions du pouvoir politique

Ø Sous l’empire romain, l’Empereur était le chef de la justice.
Ø Rôle du roi de France en matière de justice.

ü Image de Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Vincennes. ü Apparition au 14ème siècle de la formule selon laquelle le roi est « fontaine de justice ». Le roi de France déléguait la justice royale à des tribunaux notamment au Parlement de Paris.

2. Un lien qui a laissé des traces

Ø Le Président de la République en France a le « droit de faire grâce à titre individuel » (article 17 de la Constitution). Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président pouvait aussi avoir recours à la grâce collective.

Ø La commission judiciaire de la chambre des Lords au Royaume-Uni a été jusqu’en 2009 la plus haute instance judiciaire de l’Etat en matière civile (et en matière pénale pour l’Angleterre, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles). Elle était composée de certains membres de la Chambre des Lords (« law lords »).

ü Une loi de 2005, entrée en vigueur en octobre 2009, a crée la Cour suprême du Royaume-Uni qui dispose des compétences de la commission judiciaire de la chambre des Lords (mais la Cour suprême demeure composée de law lords).

B. Un lien ne permettant pas d’assurer la démocratie et l’Etat de Droit

1. La nécessité de l’indépendance de la justice pour la sauvegarde des droits et libertés

Ø L’indépendance de la justice est une composante de la séparation des pouvoirs, laquelle permet de sauvegarder les libertés individuelles (Montesquieu).

Ø Le contrôle de constitutionnalité n’est efficace que s’il est exercé par un juge indépendant.

2. La nécessité de l’indépendance de la justice pour le respect de la hiérarchie des normes, notamment de la loi