L’etat unitaire décentralisé une déconcentration classique et le régionalisme
En général, l’Etat unitaire connaît des divisions territoriales ; - Existe des relais entre la population et le pouvoir central.
En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens.
Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation.
En France ces deux divisions coexistent.
- La déconcentration:
-consiste à faire exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommées par lui (préfet, recteur) et qui sont réparties dans des circonscriptions à travers le territoire;
Les fonctionnaires, ou « agents » de l’Etat affectés dans ces circonscriptions: -exécutent les ordres du pouvoir central -et prennent des décisions sous son contrôle : ils sont insérés dans une hiérarchie.
- La décentralisation
Consiste à confier des attributions propres: -à des autorités élues à l’échelon local par les citoyens (décentralisation territoriale : la commune, la région), -ou à des organismes autonomes, à des personne morales, chargés de gérer des activités d’intérêt public (décentralisation par service ou fonctionnelle. En France, par exemple, l’EDF, les Universités ou les Chambres de commerce).
Les attributions confiées à ces autorités sont fixées par le législateur et non par la Constitution, elles peuvent donc être modifiées par une simple loi votée par le Parlement.
Lorsqu’elles posent des règles, celles-ci doivent respecter celles imposées par l’Etat.
L’exercice de ces attributions est soumis à un contrôle des autorités de l’Etat, -qui est beaucoup moins contraignant que celui résultant du pouvoir hiérarchique à l’égard des autorités déconcentrées.
L’objet de la décentralisation est d’associer les administrés de façon plus étroite aux décisions qui les concernent.
Évolution de la décentralisation en France:
En France, le