La loi et la codification TD : 24 Octobre TD: 24 octobre
La loi et la codification
Document 1 :
Question 1 :
Le texte de Portalis se place dans un contexte politique compliqué , en effet avec la révolution qui modifie la institut et la politique de la France, ainsi le texte nous présente une période politique instable, malgré la création d’institutions qui se succède au fil du temps il semble que le peuple français ne puisse se fixer sur aucune des ces nouvelles institutions.
Cependant ce texte …afficher plus de contenu…

Question 2 :Les conséquences du défaut de loi peuvent entraîner des adaptations que la loi n'avait pas prévues , comme avec les paquets des cigarettes qui étaient interdite à la vente pour les mineur si un paquet comportait moins de 19 cigarettes ainsi les commerçant se sont mis à vendre des paquets de cigarettes cantonnement 19 cigarettes qui étaient légales à la vente , ainsi la loi a dû être modifiée pour 20 cigarettes par paquet . D’autre part le manque de clarté dans la loi entraîne le fait que le juge doit renvoyer à d'autres lois , ou doit interpréter la loi qui mènera dans le futur à la création d’une nouvelle loi …afficher plus de contenu…

L'accessibilité au droit passe par la connaissance du droit, en effet pour comprendre le droit il faut que celui-ci soit clair et net sont rentré dans les détail inutiles , et sans avoir une masse d’informations trop important qui pourrait laisser confue la plus majorité des personnes . Ainsi dans les pays du common law la codification est un moyen qui est utilisé pour clarifier leurs droits , qui est un droit non écrit . Il faut que le code reste accessible à tous non seulement par sa cohérence dans la codification des lois mais également dans son vocabulaire et la langue utilisée , en effet tout citoyen français doit être en état de comprendre le Code civil par