L’utilité de la codification

L’idée de codification provient d’exigences d’ordre politique, social et technique en mutation et qui cherchent à sa donner des règles stables. Elle permet ainsi, àpartir du 18e s, la mise en système des normes juridiques mais surtout l’unification et l’accessibilité du droit. En effet, la codification a pour intérêt de réorganiser l’ensemble des règles d’ungrand domaine du droit mais aussi de rendre le droit plus lisible, simple et cohérents pour chaque citoyens. En général, la notion de codification correspond à l’établissement d’un système organisé,ordonné et rationnalisé. En droit, c’est l’action de regrouper des textes juridiques dans un instrument unique: le code. Elle a pour objet d’exposer les principes de la loi naturelle c’est-à-dire le droitqui convient à la société moderne. Nous nous demanderons quelle est l’utilité de la codification. Pour répondre a cette problématique nous nous intéresserons dans une premier temps à les intérêts dela codifications. Puis dans un second temps, nous observerons les difficultés de son utilité.

I- La codification comme moyen d’unification et d’accessibilité du droit

La codification a pourobjectif de faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droitset obligations. Il existe différentes méthodes de codification servant les intérêts du droit: la codification-innovation, la codification à droit constant et la codification-compilation

A- lacodification-innovation au service de l’unification du droit

Dans la codification napoléonienne apparait un esprit de système. C’est la codification systématisation dont l’une de ses modalités est lacodification-innovation. Cette dernière créée un ensemble homogène et structuré de règles nouvelles exprimant l’organisation de la société, y ajoutant un corpus de règles anciennes.