Cette organisation judiciaire repose sur 2 grands principes qui assurent son bon fonctionnement.

I – Les deux ordres de juridiction
Les juridictions françaises sont regroupées en deux grandes catégories appelés ordres.

A- L’ordre administratif
 Quels sont les litiges soumis à l’ordre administratif ?
Définition : L’ordre administratif désigne l’ensemble des juridictions placées sous le contrôle conseil d’Etat. Ces juridictions sont compétentes pour trancher les litiges mettant en cause l’administration. Il se compose au 1er degré des tribunaux administratifs au 2nd degré ; cour administratif d’appel et au sommet du conseil d’Etat.

B- L’ordre judiciaire
Définition : Désigne l’ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la cour de cassation. Il se comporte lui-même de deux grandes catégories de juridiction.
• Juridiction civile : compétente pour trancher les litiges de droit privées (entre particulier, entre société).
• Juridiction pénale : compétente en cas d’inspection pénale (contravention, délit, crime)
Il se compose au 1er degré de juridiction de nature différentes, au 2nd degré des cour d’appel et au sommet de la cour de cassation

II – Les voies de recours

A- L’appel
L’appel permet de faire juger une seconde fois une affaire par une juridiction hiérarchiquement supérieure appelée Cour d’Appel. Elle rend une nouvelle décision après avoir réexaminer entièrement les faits (arrêt). Cette nouvelle décision se substituera au 1er jugement.

L’arrêt d’appel peut confirmer le jugement (arrêt confirmatif) ou alors être différent (arrêt infirmatif).

La cour d’appel est qualifiée de 2nd degré de juridiction. Les juges du 1er et 2nd degré sont appelés les juges du fond parce qu’il examine les faits.

Lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 € en matière civile, l’appel est impossible. La juridiction du 1er degré a alors statué en 1er et dernier ressort.

Les parties peuvent cependant former un pourvoi en cassation.

B- Le