Droit constitutionnel TD 3
L’élection du Président de la République

Ainsi que l’a dit Georges CLEMENCEAU, « La dictature est un pays dans lequel on n’a pas besoin de passer toute une nuit devant son poste pour apprendre le résultat des élections. ». La France étant une république constitutionnelle possédant un régime semi-présidentiel, nous avons cette « chance » de veiller jusque tard le soir, tous les cinq ans, afin de connaître le nom de notre prochain Président. Clé de voûte des institutions de la Ve République, ce dernier est élu au suffrage universel direct, comme prévu au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution de 1958. C’est le Conseil Constitutionnel, à la fois conseil, acteur et juge, qui gère l’ensemble de la période électorale. En effet, ce n’est pas parce que le candidat à l’élection présidentielle a tous les moyens à sa disposition pour se faire élire qu’il peut les mettre en œuvre. Il est limité par des règles qui « se situent à chaque niveau de l’échelle normative : dispositions constitutionnelles, lois organiques, lois ordinaires et dispositions à valeur réglementaire ».
Mais comme partout où l’on trouve des devoirs, l’on trouve également des droits. Ces droits, tout candidat peut les faire valoir avant, pendant et après la campagne électorale. Les limites ainsi fixées permettent d’assurer l’égalité de tous les candidats, sans préférence de sexe, de parti, de position sociale ou économique.
Mais quels sont ces droits et que garantissent-ils à chaque candidat ?
Nous verrons dans un premier temps le plus fondamental de ces droits, celui de se présenter et donc d’être candidat (I) et ensuite celui de faire campagne (II).
I) Etre ou ne pas être candidat ?
C’est bien entendu le Conseil Constitutionnel qui dresse la liste des candidats à l’élection présidentielle mais c’est le gouvernement qui en assure la publication au Journal Officiel. L’élection se déroule entre vingt et trente-cinq jours avant l’expiration du mandat du Président