Thevarasa Flora 06/01/2015
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L’Etat et la régulation du marché de la téléphonie

Considéré pendant une longue période comme un gadget au profit du télégraphe, le téléphone se démocratise et ne devient un moyen de communication de premier plan et un facteur de développement économique que suite au VIIe Plan en 1975.
Nous nous demanderons donc ici le rôle de l’Etat dans la régulation des marchés de la téléphonie.
Pour cela, nous étudierons dans un premier temps la notion de bien public telle qu’elle s’illustre pour la téléphonie ainsi que son passage de service public à un service universel. Suite à cela nous verrons les moyens mise en place par l’Etat afin d’assurer le bon fonctionnement du marché de la téléphonie ainsi que les dysfonctionnements rencontrés dans ces moyens. Nous finirons par l’étude des externalités négatives inhérente à ce marché ainsi que par les mesures prises par l’Etat pour y remédier.
Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Il doit répondre à deux critères : la non-rivalité et la non-exclusion.
Le critère de non-rivalité d'un bien signifie que sa consommation par un individu ne prive pas un autre individu de le consommer, tel est par exemple le cas du téléphone : l’utilisation du téléphone par un agent n’empêchera pas son utilisation à un autre. Le critère de non-exclusion définit lui l’impossibilité d'exclure quiconque de la consommation de ce bien : tout le monde a le droit d’accès au téléphone : le service doit être accessible à chacun.
Ces deux critères ont fait de la téléphonie un service public pendant de nombreuses années avec France Télécom comme seul et unique fournisseur étatique (monopole).
Néanmoins, un service universel a été mise en place : le service universel régulé par l’ARCEP, permet l’ouverture du secteur à la concurrence, permettant une transition d'une situation de