l'architecture et le résidentiel
Ce constat s’explique avant tout par le cadre législatif québécois dans lequel s’exerce l’architecture qui prévoit que le recours à un architecte notamment pour les travaux d’architecture concernant l’habitation unifamiliale ou multifamiliale d’au plus quatre unités n’est pas obligatoire. La Loi sur les architectes prévoit que :
« 16. Tous les plans et devis de travaux d’architecture pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice, doivent être signés et scellés par un membre de l’Ordre des architectes.
16.1 L’article 16 ne s’applique pas aux plans et devis de travaux d’architecture :
1. pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification de l’un des édifices suivants :
a) une habitation unifamiliale isolée ;
b) une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou établissements lorsque, après réalisation des travaux, l’édifice n’excède pas deux étages et 300 m2 de superficie brute totale des planchers et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol ;
2. pour une modification ou rénovation de l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie d’édifice, qui ne change pas l’usage, ni n’en affecte l’intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès, ainsi que l’enveloppe extérieure. »2
Cela dit, le recours ou non à un architecte dans le marché résidentiel peut dépendre de différents facteurs autres que la loi, dont celui le plus souvent avancé que la