L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFAÇON

Qu'est-ce que la contrefaçon?
Un fléau mondial
Ses dangers
Comment déceler la contrefaçon ?
La lutte contre la contrefaçon
Qui est en charge contre cette lutte ?
Quels sont les peines encourus ?

Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Il ya deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.
Les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés.
Tombent sous le coup de la contrefaçon les agissements suivants :
Copier une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit des gens.
Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire
Reproduire frauduleusement la marque sur un produit qui n’a pas était fabriqué par la marque
Imitation totale ou partielle de la marque

Un fléau mondial : Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable industrie, dotée de sites et d’importants réseaux de distribution, particulièrement par le billet d’internet.

En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région productrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l'est et aux Etats-Unis. La contrefaçon touche désormais tous les domaines de la consommation. Le secteur du luxe n’échappe pas à ce phénomène, une partie importante des cas de contrefaçon constatés porte sur l’habillement, les accessoires de mode et les parfums. Les produits de contrefaçons sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays. A travers le