L’ostéopathie, profession de santé ou activité de soins ?

Joël Moret-Bailly Maitre de conférences en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint Étienne Membre du CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit (CERCRID-CNRS / UMR 5137) Ostéopathie * professions de santé * auxiliaires médicaux * démographie * responsabilité * aléa thérapeutique * actes professionnels * L’ostéopathie, organisée en marge du code de la santé publique, ne constitue pas une profession de santé. Cette situation particulière implique une absence de régulation démographique, ainsi que l’application seulement partielle du régime de responsabilité issu de la loi du 4 mars 2002, notamment en ce qui concerne l’aléa thérapeutique. L’ostéopathie constitue néanmoins une activité de soins, son organisation rendant même ses praticiens largement autonomes.

L’ostéopathie, fondée par un médecin américain, Andrew Taylor Still dans les années 1870, se définit communément comme la « Pratique thérapeutique faisant appel à des manipulations sur les os » 1 . Celle-ci peut plus précisément être caractérisée, du point de vue des techniques utilisées, comme une méthode thérapeutique strictement manuelle, excluant toute utilisation instrumentale et prescription médicamenteuse, et ayant pour objectif de remédier à toute perturbation de la mobilité des tissus du corps humain, de telles perturbations étant considérées comme vectrices de pathologies fonctionnelles, localement ou à distance 2 . L’ostéopathie, se présente également volontiers comme « systémique », c’est-à-dire comprenant le corps humain comme une globalité d’interactions réciproques, censée s’opposer, de ce point de vue, à la médecine allopathique, considérée comme une approche plus parcellaire du patient 3 . Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie 4 renvoie, quant à lui, à deux techniques, les « manipulations » et les « mobilisations » : « manipulations ayant pour seul but de