user icon

L'organisation judiciaire en schéma

292 mots 2 pages
Montre plus
Les principales juridictions de l’orDRE JUDICIAIRE et leur compétence

|PREMIER degré de juridiction |SECOND | |
|(affaires jugées pour la première fois) |degré de juridiction | |
| | |COUR DE CASSATION |
| | | |
| | |Son rôle : |
| | | |
| | |Vérifier que le droit a bien été appliqué par|
| | |la Cour d’Appel. |
|

en relation

  • 20 Novembre 1961, m. bourguet c/eugene marquis
    421 mots | 2 pages

    Donc il va considérer que l’ordre compétent et l’ordre administratif. * Le directeur du centre prétend que la nature d’établissement est toujours présente, reste inchangée et que le juge judiciaire est toujours compétent. • Problème de droit : Quelle est la juridiction compétente ?….

    montre plus
  • L1 S1 LEA Droit
    3709 mots | 15 pages

    Cette cour d'appel est obligée d'appliquer la règle de droit voulue par la cour de cassation. Section 1 : L'ordre juridictionnelle judiciaire SS1 : Présentation générale de la….

    montre plus
  • Organisation judiciaire
    724 mots | 3 pages

    Le marché des festivals TCOM BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 2 Dates de réalisation: du 10/04/2014 au 25/04/2014 Académie de Rennes Établissement: LP Fulgence Bienvenue Rue Eon de l’étoile 22606 LOUDEAC cedex Nom : Prénom : Classe : T COM Partie du programme concernée par l’étude :….

    montre plus
  • Institution
    1282 mots | 6 pages

    L’organisation judiciaire marocaine A) Les juridictions ordinaires et du droit commun : Les juridictions ordinaires ou de droit commun peuvent être définies comme des organismes qui ont une compétence générale, il s’agit de tous les litiges et tous les conflits à l’exception de ceux relevant des compétences d’une autre juridiction. a-Les tribunaux de 1ère instance : 1)-Organisation Les tribunaux de première instance sont au nombre de 66 (d’après la le décret n°884032publié dans le BO de 21/10/2004) répartis à travers le Royaume. Organisation :….

    montre plus
  • Organisations juridictionnelles en france
    743 mots | 3 pages

    L’organisation juridictionnelle de la France I - Présentation générale de l’organisation juridictionnelle II – Présentation détaillée de l’organisation juridictionnelle A – Ordre judiciaire 1 – Les juridictions pénales a) Les juridictions d’instruction b) Les juridictions de jugement c) Les juridictions de l’application des peines 2 – Les juridictions non-pénales B – Les juridictions administratives Conclusion : Il existe deux ordres juridictionnels en France : judiciaire et administratif.….

    montre plus
  • Organisation judiciaire
    854 mots | 4 pages

    la nouvelle organisation judiciaire La poursuite des réformes sectorielles dans les factures du Maroc et multiples introduites dans la dernière période avant que le gouvernement et a été plus récemment, la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du nouveau royaume de mon père a été approuvé, et le plus apporté par cette loi est de rendre justice aux justiciables, d'accélérer les procédures pour des questions de radiodiffusion, la communication des dispositions et la mise en œuvre . Il est d'environ 34.10, ce qui modifie la loi et le dahir complétant comme une loi sur l'organisation judiciaire du royaume et de la loi 35.10, qui modifie et complète le Code de procédure civile et la loi relative à l'organisation de 42.10, ce qui élimine la proximité et la détermination de ses pouvoirs. Les nouveaux textes sont issus essentiellement de l'adresse royale à l'occasion de l'anniversaire du 20 Août 2009, mon père a exhorté à adopter un plan rationnel et l'organisation répond aux exigences de la réforme, et de réexaminer les concepts et les applications passent de proximité. Le but de ces modifications comprenaient lois Bhdh pour créer la possibilité pour la classification des tribunaux de première instance par la qualité des affaires dont elle est devant les tribunaux civils de première instance et les tribunaux de première instance, sociales et autres de retenue primaire.….

    montre plus
  • Organisation judiciaire
    2528 mots | 11 pages

    Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception.….

    montre plus
  • organisation judiciaire
    1291 mots | 6 pages

    Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale.….

    montre plus
  • Organisation judiciaire
    415 mots | 2 pages

    Le notaire reçoit délégation de l'autorité publique pour donner aux actes et contrats le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions. Le notaire est de ce fait le parfait garant de l'Etat de droit, c'est l'arbitre impartial des contrats qu'il reçoit, il assure la moralité et la sécurité juridique. Conditions d’accès à la profession & période de stage Selon le Dahir du 04 Mai 1925 , toute personne souhaitant intégrer la profession est tenue, après avoir obtenu une licence en droit (auprès d’une université ou tout autre établissement équivalent), d’effectuer un stage d’une durée de 4 ans sanctionné par deux examens.….

    montre plus
  • L'organisation de la cour de cassation
    520 mots | 3 pages

    A ce titre, il exerce des fonctions administratives importantes ; --- il décide du renvoi en Chambre mixte ou en Assemblée Plénière ; --- il préside la Chambre mixte ainsi que l'Assemblée Plénière. Il préside également la formation spéciale pour avis, ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunissant en formation disciplinaire contre les magistrats du siège. -- 6 présidents de Chambre : ils répartissent les dossiers entre leurs conseillers, animent les débats et siègent dans la Chambre mixte, dans l'Assemblée Plénière et dans la formation spéciale pour avis. -- 88 conseillers, appelés « Hauts conseillers » : ce sont des magistrats de carrière confirmés. Ils appartiennent à deux catégories : la plupart sont des Hauts conseillers en service ordinaire ; certains sont des Hauts conseillers en service extraordinaire.….

    montre plus
  • Ij - intro
    1352 mots | 6 pages

    Seuil en euros au dessus ou en dessous la juridiction n'est plus compétence, rationé ou maternaé : > 0 < 4000 : juridiction de proximité > 4001<1000 :TI > 1001 : TGI b. Compétence territoriale Quel tribunal et quelle ville est compétente car chaque tribunal a un ressort territoriale géographique déterminée par la loi Ccass, tribunaux de conflits, conseil consti = compétences nationales Critères qui varient selon la nature du contentieux: contentieux privé ( commercial, rural, social) la juridiction compétente territorialement favorable au défendeur contentieux pénal juridiction territoriale ou l'infraction est commise 2) Pluralité de magistrats A coté des juges,magistrats qui rendent décision de justice =magistrats du siège on trouve presque tjr des magistrats qui veillent a la bonne application de la loi = magistrats….

    montre plus
  • Referendum
    1337 mots | 6 pages

    Fort de cette loi, M Dupond refuse donc de vendre à M verrier en justifiant par la nullité de cette promesse. 2. Juridiction compétente Le système judiciaire est composé de 2 ordres : L’ordre judiciaire et l’ordre administratif ; L’ordre Judiciaire est compétent pour juger les litiges entre particulier ; En l’espèce, il s’agit d’un litige entre particulier ; L’ordre judiciaire sera don compétent pour juger cette affaire.….

    montre plus
  • Droit civil la cour de cassation
    853 mots | 4 pages

    La cour de cassation est une juridiction a 3 caractéristiques : Elles et au sommet de l'ordre juridictionnel judiciaire, des qu'il y a un litige, le droit privée(l'ordre juridictionnel judiciaire – Au sommet c'est la cour de cassation puis cour d'appel puis TGI) s'applique sauf si il y a une administration dans l'histoire dans ce cas c'est le droit public (l'ordre juridictionnel administratif- au sommet le conseil d'état) Elle est unique, Pourquoi qu'une seule cour de cassation ? Parce que la fonction assigner a la cour de cassation harmonisatrice du droit c'est la condition de l'uniformité du droit. Elle est juge du droit, elle ne juge absolument pas les faits elle ce contente de voir si les cour d'appels ont correctement appliquer le droit. La cour de cassation regarde si les cour ont bien appliqué le droit sur des faits qu'il ont souverainement apprécier, c'est a dire que la cour de cassation ne regarde pas les faits.….

    montre plus
  • Traduction et enseignement/apprentissage de fle : quelques dialogues possibles
    6318 mots | 26 pages

    Pour citer cet article : SOARES, Noêmia G. . Traduction et enseignement/apprentissage de FLE: quelques dialogues possibles. In: XVIII Congrès Brésilien des Professeurs de Français, 2012, Curitiba - PR. Anais : (In)former pour transformer le français pour tous : défis politiques et didactiques. Curitiba: FBPF/APFPR, 2012.….

    montre plus
  • organisation judiciaire
    2243 mots | 9 pages

    Droit - BTS 1°année Chapitre 2 : L'organisation judiciaire française. Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. I - Tableau de l'organisation judiciaire française. Principes généraux. Le tableau ci-dessus nous montre que la justice française est à 2 degrés ( principe du double degré de juridiction ).….

    montre plus