L'omc

664 mots 3 pages

Qu’est-ce que l’OMC ?

Un peu d’histoire…

Juste avant sa mort, en 1946, l’économiste Keynes pose les bases d’une Organisation Internationale du Commerce. Son projet intègre l’abaissement des droits de douane afin de contrer le protectionnisme à outrance, mais aussi la mise en place de droits internationaux du travail.
Au moment de la ratification, les Etats-Unis refusent l’intégralité du texte. Seul l’article 4 sur les tarifs douaniers est conservé, et donne naissance au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). A l’époque, le GATT ne s’occupe que de marchandises, exception faite des textiles et des produits agricoles, et est un organe des Nations Unies.

En 1994, les accords de Marrakech transforment le GATT en OMC (Organisation Mondiale du Commerce), et ouvrent ses compétences à l’ensemble de l’activité humaine. Il devient du même coup indépendant des Nations Unies. Sa mission : marchandiser la planète.

Comment fonctionne l’OMC ?

L’OMC est composé de 142 pays membres. Le principe de base est la négociation entre les états pour aboutir à des accords. Les négociateurs sont nommés, et non élus. Les accords sont thématiques (AoA sur l’agriculture, TRIPS sur la propriété intellectuelle et les brevets, AGCS sur les services publics, …) et doivent aboutir à une libéralisation totale des échanges.
Un « tribunal du commerce mondial » fonctionne au sein de l’OMC. Il s’agit de l’Organe de Règlement des Différents (ORD), qui traite les litiges entre états.

Les aberrations de l’OMC

La démocratie
L’OMC est une structure totalement antidémocratique : les négociateurs ne sont jamais élus, et travaillent dans le secret absolu jusqu’à la signature des accords. Aucune référence aux droits de l’homme n’est faite dans les textes, et l’ORD établit sa propre jurisprudence.
Les pays du Sud ont rarement les moyens financiers d’engager des procédures. Sur 200 plaintes déposées depuis 1995, 60 venaient des Etats-Unis et 50 de l’Union Européenne.

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1439 mots | 6 pages

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Le 3 décembre 2009, l’Assemblée Nationale se voit proposer un projet de loi visant à développer en France la création d’entreprises en répondant à l’une des principales préoccupations des entrepreneurs en noms propres : la protection de leur patrimoine en cas de faillite. Par conséquent, le 16 juin 2010, le parlement adopte ce projet de loi créant ainsi un nouveau statut : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L). De cette façon, nous pouvons nous demander : Qu’est-ce que l’E.I.R.L ? Pour cela, nous étudierons premièrement l’E.I.R.L sous toutes ses formes avant de nous pencher sur l’E.I.R.L dans le système bancaire pour enfin analyser l’E.I.R.L….

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L'icl
5439 mots | 22 pages

ICL - MCMXII Sommaire 2 - Le Mot du Directeur 3 - L’ICL : 100 ans d’excellence 4 - Une pédagogie unique 6 - Nos intervenants 8 - 2 rythmes 2 rentrées 9 - Procédure d’admission 10 - Nos BAC +2 14 - Nos BAC +3 16 - Nos BAC +5 18 - L’ICL & le E-Business 20 - La Recherche 21 - L’international 22 - La Formation Continue 24 - Nos prestations 26 - Nos associations Bienvenue à l ’ ICL Le Mot du Directeur Bienvenue à l'ICL, Vous allez découvrir dans les pages qui vont suivre quelques facettes de notre école. En ma qualité de directeur laissez-moi avant toute chose, et au nom de tout le corps enseignant, des équipes pédagogiques, et de nos différents services carrières et entreprises, vous souhaiter la bienvenue à l'Institut de Commerce de Lyon. Toute notre équipe est heureuse et fière de vous présenter cette école d'excellence forgée par un siècle de pédagogie au service de nos apprenants.….

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L ' apa
7730 mots | 31 pages

La proportion de plans d’aide saturés serait par ailleurs plus élevée pour les cas de dépendance les plus lourds (44 % en GIR 1), pour les femmes, les personnes non mariées (en général sans conjoint pour les aider, et donc susceptibles d’avoir plus fortement recours à l’aide de professionnels) et les personnes ayant une ancienneté importante dans le dispositif. Le lien entre niveau de revenus et fréquence des cas de saturation est complexe, reflétant des inégalités sociales face à la perte d’autonomie et des comportements (non-recours, intensité du recours ou passage en établissement) différents selon les revenus. Mélanie BérArdier, en collaboration avec Clotilde deBoUt Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale 1.….

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L'eumc
391 mots | 2 pages

La mission de l’Observatoire L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) est une agence de l’Union européenne (UE) qui a pour mission de collecter des données objectives, fiables et comparables et de réaliser des recherches sur le racisme, la xénophobie et les phénomènes similaires dans les États membres de l’UE. Grâce aux travaux de collecte et d’analyse de données effectués par l’EUMC, l’Union européenne est en meilleure position pour concevoir des politiques et des pratiques, prendre des mesures au moyen de dispositifs nationaux et européens et coopérer avec les parties prenantes concernées à la lutte contre le racisme dans l’UE. Afin de collecter des informations pertinentes à travers l’Union, l’EUMC a créé le Ré-seau européen d’information sur le racisme et la xénophobie (RAXEN), composé d’organisations partenaires dans chaque État membre de l’UE. L’EUMC est basé à Vienne en Autriche.….

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L'oeuf
463 mots | 2 pages

Aujourd’hui je voudrais parler sur la scène de page cent onze à page cent seize où Magis feint pour découvrir pour la première fois, l’affaire entre Hortense et Dugommier et le dialogue suivant entre Hortense et Magis. La signification de cette scène est Magis devient manipulateur et aussi qu’Hortense et Dugommier se rendent compte que leur affaire a été découverte.….

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L'apa
352 mots | 2 pages

Non respect des obligations L'APA peut être suspendue en cas de non respect de ses obligations par le bénéficiaire, c'est à dire : s'il ne déclare pas dans le délai d'1 mois le personnel ou l'organisme auquel il a recours, si le bénéficiaire ne transmet pas les justificatifs de dépenses demandés par le président du conseil général, s'il n'acquitte pas sa part de participation financière, si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou présente un risque pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire. Le bénéficiaire est mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de remédier aux carences constatées ou de présenter les justificatifs nécessaires. Il dispose d'un délai d'1 mois pour répondre et régulariser votre situation. A défaut, le président du conseil général peut suspendre le versement de l'APA.….

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L'ue
520 mots | 3 pages

Début 2007, la Commission européenne a présenté sa vision de l’avenir du marché intérieur de l’UE. Le président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré: « Le marché unique est au cœur du projet européen. Grâce à lui, les citoyens ont le droit de vivre et de travailler dans un autre pays de l’UE, et d'accéder à un plus vaste choix de produits et de services à moindre prix. Les entreprises ont, quant à elles, la possibilité d'exercer leurs activités sur un marché intérieur de 500 millions de consommateurs reposant sur le principe de la primauté du droit, dans le respect et la confiance mutuels. Le marché unique est plus important que jamais.….

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L'od
1322 mots | 6 pages

Ses pouvoirs magiques ne sont pas effrayants mais utiles et bienfaiteurs puisqu’ils sont mis au service du héros. • Une divinité protectrice de moindre importance est Ino-Leucothée, protectrice des marins et des naufragés, qui vient en aide à Ulysse alors qu’il échoue sur les terres des Phéaciens. Comme Athéna, sa puissance de divinité est utilisée dans l’intérêt du héros et elle le sauve d’un péril qui, sans son aide, aurait été insurmontable. Moins emblématique qu’Athéna, elle apparaît plus douce et apporte une aide ponctuelle à Ulysse. • Une fois en Phéacie, c’est encore une femme qui sauve la mise d’Ulysse en lui accordant l’asile.….

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L'ohm
421 mots | 2 pages

Le mythe de l'artiste torturé est-il fondé ? Considéré tantôt comme mélancolique, dépressif ou névrosé, le créateur hors-norme est habité par une sensibilité extrême. La cyclothymie rythme son œuvre. Mais pour Philippe Brenot, le génie n'est en aucun cas réductible à la seule folie : "Le génie est multiforme, mais il puise toujours son énergie à la source intérieure de son humeur et du dynamisme des idées. Les créateurs d'univers sont rarement des êtres lymphatiques, conformistes ou bien-pensants."….

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482 mots | 2 pages

DEVOIR D’HISTOIRE LE THEATRE A ATHENES DANS L’ANTIQUITE Objectif : Quelles sont la place et la fonction du théâtre à Athènes ? PARTIE 1 : RECHERCHES  Expliquez ce qu’est la tragédie grecque (origines, genre, fonction)….

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L'am
476 mots | 2 pages

3. Hans veut dire qu’il essaye de ne pas donner de l’importance à la relation qu’il a avec les parents de Conrad pour ainsi ne pas se sentir un intrus. 4. a) On utilise l’italique pour désigner que Hans ne permettra personne, y compris Conrad, indépendamment de son status d’aristocrate, l’humilie. b) On découvre alors que Hans est très orgueilleux, car il ne se laissera pas traîner par Conrad.….

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L'ue
411 mots | 2 pages

La réduction des mesures….

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L'ue
1028 mots | 5 pages

Section I. L’avènement de l’UE : le développement de la dimension politique. Les Etats membres de l’UE n’ont pas les moyens pour réagir à la chute de l’URSS et à la guerre en Yougoslavie. Pas d’encadrement en matière d’immigration, de police de coordination. Coopération en matière de politique étrangère et une coopération en matière d’affaires intérieures. Ces 2 politiques ne seront que des politiques de coopération.….

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1468 mots | 6 pages

PJMD | | |LA MISE SOUS PROTECTION JUDICIAIRE DES MINEURS DELINQUANTS | |(ARTICLE 16 BIS) | | | |La mise sous protection judiciaire à l’égard des mineurs délinquants a été instaurée en 1976 et introduite dans l’ordonnance du 2 | |février 1945 sous forme d’un article 16 bis. Applicable jusqu’en 1996 aux mineurs de plus de 16 ans, elle rend possible la protection | |judiciaire des mineurs délinquants au-delà de la majorité. Elle vient, ainsi, compléter le dispositif de protection judiciaire des | |jeunes majeurs mis en place en 1975 en matière civile, suite à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans. | |La loi du 1er juillet 1996 a étendu cette disposition à tous les mineurs délinquants quel que soit leur âge.….

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L'ue
301 mots | 2 pages

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix7. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective8. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN9, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 194610 a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie.….

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