Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique

A .La notion de globalisation financière

I -La nécessaire protection des cyberconsommateurs.

A. L’offre commerciale électronique et ses dangers

Il existe différentes offres comme des propositions d’application pour un service, ou alors une offre de produit marchant.
Il faut savoir qu’une offre commerciale électronique est une offre effectué sur Internet.
On peut dire que le commerce électronique est intrusif car il est partout (spam) sans le demander. Le danger est d’être tenté par une offre non sérieuse.

B. Le développement de la protection du cyberconsommateur
Les principes de l’opt-in & de l’opt-out :
Opt-in : Il est favorable à la protection des données personnelles c’est-à-dire sous le consentement préalable du destinataire ;
Opt-out : Favorable aux prospecteurs, On peut envoyer des messages à toutes les personnes qui ne s’y opposent pas.
En matière d’offre commerciale électronique, ce qui justifie la différence de protection entre particuliers et professionnels est que le droit considère que le particulier est faible. : On le protège plus. Le professionnel est censé savoir ce qu’il fait dans son domaine.
Les problèmes liés aux ventes en ligne peuvent être : * Collecte illicite des données sur les cyberconsommateurs ; * Défaut de proportionnalité ; * Absence de mesure de sécurité des données.
Les pouvoirs publics veulent y remédier en exerçant des pouvoirs de contrôle, des recommandations mais aussi des sanctions. II. Les obligations des cybermarchands

A. Le respect de l’ordre public
Ordre public : C’est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie en société. Celles-ci elles visent un intérêt général de sécurité, de moralité mais également de protection.
Les règles qui s’imposent aux cybercommerçants lorsqu’ils s’adressent à des moins de 16ans est l’interdiction de collecter des informations sans demander l’avis des parents. B. Le respect de