L’intégration dans la constitution de l’accord de Nouméa (5 mai 1998)

L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin. Un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie sera organisé à l'issue de cette démarche entre 2014 et 2018. Il s'agira pour les habitants de déterminer le futur statut institutionnel de l'île.

Pour appliquer l’accord, il est nécessaire de réviser la Constitution française et d’appliquer la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie (texte déterminant le cadre juridique de l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie).

La loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 a rétabli dans la Constitution un titre XIII intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », comprenant les articles 76 et 77 :

> L'article 76 a permis l'organisation de la consultation tendant à l'approbation des dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 par un corps électoral restreint défini par référence à la loi référendaire du 9 novembre 1988.

> L'article 77 autorise le législateur organique à adopter des dispositions statutaires dérogeant à des principes à valeur constitutionnelle « pour assurer l'évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies » par l'accord de Nouméa.

L’accord de Nouméa est un début, on peut envisager une indépendance de La Nouvelle Calédonie dans les années à venir. Ce sera une perte pour la France qui n’aura plus ce point géostratégique ainsi que les mines de nickel extrêmement rentable dans cette région d’outre-mer.