L'internationalisation
L’internationalisation n’est pas seulement une affaire de stratégie d’entreprise. Elle concerne aussi le cadre normatif dans lequel se développent nos structures et qui leur permet d’affirmer en pratique leurs valeurs et leurs principes. Alors que l’Union européenne s’affirme comme un espace toujours plus intégré sur le plan des lois et des normes, l’économie sociale a dû agir pour être reconnue à ce niveau, au-delà des statuts définis par les différentes législations nationales, comme en témoigne la création progressive de nouveaux statuts européens propres aux structures de l’économie sociale. Un statut de coopérative européenne a ainsi été créé. Malheureusement, il faudra encore attendre pour bénéficier d’un statut européen des mutuelles et des associations, la Commission Barroso ayant décidé de retirer ces projets du circuit législatif communautaire.
Le développement international des institutions de l’économie sociale est donc encore bridé par l’absence de statuts juridiques adaptés. Alors que les entreprises capitalistes peuvent créer des filiales ou procéder à des acquisitions qui demeurent sous leur contrôle via la propriété du capital, les entreprises de l’économie sociale, qui sont des groupements de personnes*, sont aujourd’hui souvent tenues de créer des sociétés de droit local, avec le risque de voir ces structures, en l’absence de tout lien capitalistique, choisir leur propre voie après avoir bénéficié d’importants transferts de