L'interdiction du tabac dans les lieux publics est-elle une bonne mesure ?
Introduction : L'interdiction de fumer dans les lieux publics a débutée le 1er février 2007, sauf dans les bar-tabacs, restaurants et discothèques qui ont disposé d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008, c'est ce qu'a annoncé le Premier ministre le 8 octobre 2006. Un décret publié au mois de novembre approuvera cette décision.
Cette mesure fait suite à un rapport remis le 3 octobre par une mission d'information de l'Assemblée nationale soulignant les méfaits du tabac ( 66 000 décès chaque année, dont 5000 par tabagisme passif).
En France, la législation anti-tabac est définie par la loi Veil de 1976, puis par le loi Evin de 1991. L'objectif de ces lois est de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif et surtout d'encourager les jeunes à ne jamais commencer à fumer. La loi Evin interdit toute publicité et interdit de fumer dans les lieux publics fermés comme les centres commerciaux, les gares ou les aéroports.
* La loi Evin :
La loi Evin de 1991 rassemblée dans le code de la santé publique et dans le code du travail, interdit notamment, suite à la loi Veil de 1976, :
- de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ( y compris les locaux des gares et moyens de transports) , sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs; ces lieux sont définis par décret.
- toute propagande ou publicité, direct ou indirect, en faveur du tabac et des produits dérivés est interdit (y compris pour tous les événements sportifs en France, et elle s'applique aux retransmissions télévisées d'événements à l'étranger, en obligeant les chaînes à prendre toutes les mesures permettant de cacher ces publicités)
- toute distribution gratuite
- toute opération de parrainage liée au tabac
- la vente de tabac aux mineurs de moins de 16ans
Depuis fin 2005, l'interdiction s'étend à tous les avions ( pour des raisons de sécurité ) et tous les trains.
Le décret du 15 novembre 2006 fixe les