Dissertation : L’individualisation des droits sociaux

« La « familialisation » des droits sociaux, même si elle a évolué, est toujours au fondement du système de protection sociale français. Elle apparaît comme ayant atteint les limites de ses potentialités dans un État-providence qui s’est mis en place depuis le milieu du XXe siècle. » Marie Thérèse Lanquetin , professeur à l’université de Paris 5.
Le système français de Sécurité sociale est en 1945 un système clairement socioprofessionnel. En effet, l’universalisation prônée par Beveridge est l’un des principes non retenu en 1945. Les concepteurs ont préféré privilégier d’autres principes comme la solidarité ou encore l’unité et l’uniformisation. En 1945, seules les personnes travaillant ainsi que leur famille, considérées comme des ayants-droit, pouvaient être affiliées au système de sécurité sociale.
Ces droits sociaux sont les droits conférés par la Constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs et, surtout, la compensation de risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Ces droits sociaux comportent des droits propres et des droits dérivés.
Les droits propres sont ceux de l’affilié obligatoire au régime général de la Sécurité sociale ou ceux des personnes relevant de la Couverture Maladie Universelle instauré en 2000 (CMU).
Les droits dérivés désignent certains droits à prestations sociales dont bénéficie une personne inactive en vertu d’un lien avec un assuré social. Cette expression de droit dérivé est apparue très tardivement en droit de la Sécurité sociale et a fait l’objet d’une reconnaissance mitigée.
Historiquement, les droits dérivés désignent une technique de généralisation utilisée par les systèmes de sécurité sociale de type socioprofessionnel afin d’étendre certaines prestations sociales à des personnes qui en sont privées. En d’autres termes, c’est une technique qui consiste à protéger les