L’Union européenne s'est construite progressivement depuis 60 ans, Les pères fondateurs (en France) sont Robert Schuman et Jean Monnet, L'assise européenne est caractérisé par le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen, les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, L’Europe que nous connaissons aujourd'hui a été constitué par des élargissements successifs autour des six pays signataires du Traité de Rome en 1957, (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), En 1972, L’Europe des neufs regroupe les six et le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, En 1981, l'Europe des dix accueille la Grèce, En 1986, l'Europe des douze est constituée des dix précédents, de l'Espagne et du Portugal, En 1995, l'Europe des quinze a enregistré, en plus de l'adhésion de l'Autriche, la Finlande, et de la Suède, Puis en 2004, l'Europe des vingt-cinq est une extension sans précédent, Dix nouveaux états sont admis dans l'Union Européenne (UE) : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Slovénie. Pour réglementer tous ses pays, il a fallu mettre en place des règles afin de vivre, de commercialiser tous ensemble. Mais nous pouvons nous demander quels sont les effets du droit européen (ensemble des règles prises par les institutions européennes) sur le droit français (ensemble des règles prises par les institutions nationales), En quoi le droit européen est-il prédominant sur le droit national ? Dans un premier temps, nous aborderons les instances européennes à l'origine du droit européen pour ensuite étudier l'impact du droit européen sur le droit français.

I. Les instances européennes à l’origine du droit européen

Les états membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux instructions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

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