Séance 7: L’Europe et la Constitution.
« Les traités et le droit adoptés par l’Union Européenne sur la base des traités priment sur le droit des Etatsmembres dans les conditions définies par ladite jurisprudence» Cette déclaration émane de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui instaure, dès les années 60, le principe de primauté du droit communautaire, autrement dit, de toutes les normes s’inscrivant dans l’ordre juridique international telles que, les traités, les directives ou encore les principes généraux, sur le droit interne des Etats-membres de l’UE, sur leur règles nationales. Pourtant, dans un système comme celui de la France, le droit constitutionnel national, plus précisément la Constitution, elle-même, est considérée comme la norme suprême, c’est d’elle que découlent toutes les autres normes nationales et se trouve par conséquence au sommet de la pyramide de Kelsen, selon la hiérarchie des normes. Donc logiquement, toutes les autres normes que ratifiera la France doivent être obligatoirement conforment à cette Constitution, sous peine d’irrecevabilité de la loi. En suivant cette théorie et en considérant aussi la lourde influence du droit communautaire que subit l’ordre juridique français, il serait important de se demander si la suprématie incontestable de la Constitution ne serait-elle pas menacée par la forte éminence du droit communautaire dans l’ordre juridique national? C’est en vertu notamment des articles de la Constitution française de la Vème République, que nous pouvons voir clairement apparaître la supériorité des normes communautaires sur les normes nationales. (I) Toutefois, quelques éléments des textes en vigueur, sont à mettre en évidence, puisqu’ils rappellent cependant que la Constitution françaisE occupe toujours la place la plus importante dans l’ordre juridique national et international. (II) I/ Une supériorité probante du droit communautaire dans l’ordre juridique national Le droit communautaire correspond aux différents