L'etat
Selon M. BURDEAU, je cite : « L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé » . Le sujet qu’est ce que l’Etat va faire l’objet de cette étude.
L’Etat est le mode d’organisation du pouvoir le plus rependue. L’Etat est la seule personne morale de droit public a être titulaire de la souveraineté.
L’Etat doit être appréhendé comme une institution qui détient le pouvoir politique et au non de qui le pouvoir s’exerce.
En France, Charlemagne est le premier a vouloir construire l’Etat alors qu’a l’époque féodale c’est le droit des seigneurs qui s’impose.
Au XIXème siècle on a une limitation du nombre d’Etat puis au XXème siècle on assiste a une multiplication du nombre d’Etat.
L’Etat, pour être reconnu comme tel doit posséder certain élément constitutifs. Il s’agit d’une population fixée sur un territoire sur lequel s’exerce une souveraineté. Le territoire représente l’assise du pouvoir politique. Il délimite l’étendu de la souveraineté. Il existe également plusieurs formes d’Etat. Nous allons nous intéresser ici à ce que c’est l’Etat, quels sont ses éléments constitutifs, quel sont ses caractères propres.
Nous verrons tout d’abord que l’Etat est une nation personnifiée (I) ainsi qu’une nation souveraine (II)
I. L’Etat : une nation personnifiée
L’Etat a besoin pour exister d’une population sur laquelle exercer sa puissance ce qui permet l’émergence d’une nation. Nation qui va personnifier l’ordre juridique.
A. La naissance d’une nation
1. L’élément personnel (la population) La population est l’ensemble des personnes présentent sur le territoire (nationaux et étrangers)
On défini la nation comme une communauté humaine dont les membres, unis par des liens de solidarités matériel et spirituel qui ont pris conscience de former une entité distincte des autres communautés humaines.
a) Conception objective Cette conception objective