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L'etat fedéré

1609 mots 7 pages
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TD droit constitutionnel 1 et méthodologie

Dissertation juridique

L’Etat fédéré

Le concept d’Etat date de plusieurs siècles. En effet la notion de « res publica » (« chose publique ») date de la Rome antique. Après une période de déclin de l’Etat durant le Moyen-âge, ce concept a été repris par Machiavel dans « Le prince » en 1532 ou encore dans « Les six livres de la république » de Jean Bodin en 1576.
Aujourd’hui, l’Etat est défini, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, comme étant une « entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. Groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au Droit international ».
Il existe plusieurs formes d’Etats dont les dominants sont l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et l’Etat régional. L’Etat fédéral est, selon le dictionnaire juridique de Gérard Cornu, un « groupement créé entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent leur souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes, le plus souvent, seul, la personnalité internationale, et est le véritable Etat ». Ce phénomène de fédéralisme est très ancien mais le fédéralisme moderne, lui, prend racine dans la constitution des Etats-Unis de 1787. Aujourd’hui le fédéralisme est un phénomène très répandu parmi la communauté internationale; d’ailleurs la plupart des grand Etats de la planètes sont constitués sous une forme fédérale (les Etats-Unis, la Russie, le Brésil, l’Inde…)
Un Etat fédéral est donc constitué sur deux échelons: l’Etat fédéral en lui-même qui repose sur les Etats fédérés groupés par la

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  • dissertation sur l'UE est t'elle un état fédéral
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  • L'état fédéral stade supreme du régionalisme
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    TD3 : Droit Constitutionnel Charles de Montesquieu a dit que : « L’État, c'est à dire une société où il y a des lois ». Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la plus totale. L’État unitaire est un État sur un territoire qui n'est constitué seulement d'une seule organisation juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté.….

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    599 mots | 3 pages

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    L'état fédéral est une organisation qui est caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels qui sont appelés état fédérés et qui dispose d'une grande autonomie. Ils sont dirigés par un pouvoir central exerçant des compétences communes. Les états fédérés respectent le principe de partage du pouvoir. Les états fédéraux, possèdent leur propre gouvernement, c'est à dire que dans un même pays, ce qui peut être interdit dans un état peut être autorisé dans un autre. Néanmoins pour assuré le bon fonctionnement de cet état fédéral, chaque état doit reconnaître une autorité supérieure et commune à tous les membres.….

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    Les États membres ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral. En 1873, après la monarchie imposée par Napoléon, la première république espagnol, prend la forme d'un état fédéral. Mais aujourd'hui, l'état espagnol a certes des points communs avec ce modèle, mais pas seulement, en effet il est basé sur un modèle unitaire. Quel est la place de l'Espagne entre fédéralisme et unitarisme ? Nous pourrons voir un état régional (I) mais qui par ça décentralisation extrême tend vers un état fédéral (II).….

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    On parle d’un Etat « à double étage » : la Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres, mais ces derniers ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. Aujourd’hui, La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée et elle se distingue de bon nombre de démocraties telles que les démocraties occidentales : depuis les années 1980, il y a une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses collectivités….

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