SYNTHESE CHAPITRE 2
L’ENTREPRISE ET L’IMPOT I- L’imposition des bénéfices des entreprises
Ets individuelle : bénéfice soumis à l’Impôt sur le Revenu (BIC) car c’est l’exploitant qui paie cet impôt à titre personnel.
Sociétés commerciales (SA, SARL) : la société doit verser l’ Impôt sur les Sociétés (« 33,1/3 %) résultat cptble + intégration charges non déductibles - déduction produits non imposable = résultat imposable A) Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) Le revenu de l’exploitant est établi en 2 parties : * Bénéfice imposable réalisé par son ets = BIC * Revenu imposable global du foyer fiscal (en tenant compte de autres revenus de l’expl. Et des revenus de sa famille)

B) Régime de l’impôt sur les sociétés (IS)
Le bénéf est imposé à 33,1/3%. L’impôt figure comme une charge ds le cpte de résultat. II- Les différents régimes de déclaration * Les régimes du bénéfice réel (normal ou simplifié) concernent les ets selon leur chiffre d’affaires = les ets sont imposées sur les bénéf réellement réalisés et doivent respecter des obligations cptbles et déclaratives. * Les régimes des micro-ets concernent seulement les ets individuelles pr l’imposition des bénéf ( pr bénéficier de ce régime, il ne faut pas dépasser 80 300€ pr la vente de m/ses, et 32 100€ pr les services) * Les obligations cptbles du régime réel simplifié : ouvert à ttes les ets quel que soit leur forme juridique. Il dépend de la nature de l’act. et du CA . L’imposition dépend de la forme juridique. Pr la TVA, l’ets verse des accomptes trimestriels.
*Les commerçants (expl individuels) peuvent tenir une cptbilité simplifiée (enregistrer seulement les dépenses et recettes journalières – centraliser mensuellement les journaux auxiliaires sur le journal – en fin d’exercice, enregistrer créances et dettes – évaluer simplement les stocks – ne pas régulariser certaines charges –