3ème sujet : La Protection contre le chômage a) Qu’est-ce que le mécanisme d’Aide au Retour à l’Emploi ? L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par le Pôle emploi sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeur d’emploi et involontairement privé d’emploi. Pour bénéficier de l’allocation chômage, le salarié devra avoir travaillé pendant une durée minimum. Cette durée sera recherchée pendant une période de référence dont le terme sera la fin du contrat de travail (c’est à dire le terme du préavis) à la suite de laquelle le salarié se sera inscrit comme demandeur d’emploi. L’ARE peut être accordé aux personnes involontairement privées d’emploi remplissant les conditions suivantes : • Selon la nouvelle convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 1er avril 2009 : justifier d’une période d’affiliation de 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 50 ans ; et de 122 jours ou 610 heures au cours des 36 derniers mois pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus. Cette durée d’affiliation n’a aucune incidence sur les emplois à temps plein ou à temps partiel. • • • • • • • Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Etre à la recherche d’un emploi de façon effective et permanente (sauf cas de dispense liée à l’âge). A défaut, l’allocation peut être réduite, voire supprimée. Etre âgées de moins de 60 ans (ou de moins de 65 ans, s’il ne totalise pas le nombre de trimestres suffisant pour faire valoir une retraite à taux plein). La perte d’emploi doit résulter d’un licenciement pour motif personnel ou d’une démission jugée « légitime ». Etre physiquement aptes à l’exercice d’un emploi. Cette condition est présumée satisfaite dès lors qu’une personne est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Ne pas être en chômage saisonnier. Résider sur le territoire