L'activité de transitaire
Parmi ces acteurs, le transitaire occupe une place prépondérante puisqu’il joue un rôle de portail facilitant les relations entre les agents économiques opérant à Madagascar et l’immense éventail d’opportunités offert par marché mondial.
Dans quelles conditions s’exerce alors l’activité de transitaire ?
Pour répondre à cette problématique, notre étude va porter sur trois questions : la définition du transit et du transitaire, le régime juridique du transit, et les responsabilités du transitaire.
I/ Définition du transit et du transitaire
Au sens large, le transit est défini comme l’activité qui consiste pour des personnes physiques ou morales à accomplir pour autrui toutes formalités nécessaires aux déplacements géographiques des marchandises.
Le transitaire est la personne qui intervient dans une rupture de charge entre deux transports distincts.
La qualité de transitaire est souvent sujette à confusion parce qu’elle peut englober trois professions fondamentalement différentes mais proches, à savoir :
- Le commissionnaire agréé en douane
- Le commissionnaire de transport
- Le consignataire de la cargaison.
II/ Régime juridique du transit
L’organisation du transit se met en mouvement dès la réception de l’ordre de transit, considéré comme le contrat qui lie le client et le transitaire.
A. La formation du contrat de transit
La loi défini le contrat comme la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose, dans le but de produire des effets juridiques (article 111 du code civil français). Pour le transitaire, prestataire de service, il s’agit d’une obligation de faire.
Ainsi, le contrat de transit est