L' abolition de la peine de mort
Introduction
Il y a aujourd’hui 20 ans, le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l’aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats et de prises de position passionnées.
Problématique : Comment la peine de mort a-t-elle été abolie ?
La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’une faute qualifiée de « crime capital » (assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, espionnage, etc.). La sentence est prononcée par l’institution judiciaire à l’issue d’un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée.
La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Appliquée, au moins depuis l'Antiquité. Elle reste une loi commune jusqu'au début du XIXe siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur.
Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les hommes du Moyen Âge appliquaient la peine de mort. Sanction universellement reconnue et appliquée, il faudra attendre la fin du XVIIIe siècle pour assister à une remise en cause avec en mai 1791 le 1er projet de loi visant à abolir la PDM. Ainsi de nombreux politiciens ont pris position dans cette affaire comme Robespierre, Victor Hugo, Albert Camus… Après cette remise en cause on assiste ensuite à l'abolition de cette sanction dans la majorité des pays du monde.
Quelques définitions : - L’expression « le couloir de la mort » désigne toutes les sections pénitentiaires spécialement conçues pour héberger les condamnés à mort.
- Le droit commun désigne l’ensemble des règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont