Les parents arrivent à un accord
Lors d'une séparation, il vaut mieux s'accorder au préalable sur : * l'hébergement et l'éducation des enfants * la contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants
L'accord sera homologué par le juge, sauf s'il est contraire aux intérêts de l'enfant.
A défaut de consensus, ces questions sont transmises au tribunal de la jeunesse. Dans l'intérêt de l'enfant, ce tribunal peut imposer ou modifier toutes les dispositions concernant l'autorité parentale.
A tout moment de la procédure, les parents peuvent encore recourir à un médiateur (PDF, 16 p. - 2,99 MB) pour tenter malgré tout de trouver un terrain d'entente.
Arrêt judiciaire
Lorsque les parents n'arrivent pas à un accord, le juge prendra des décisions dans l'intérêt de l'enfant.
Le juge peut statuer sur les points suivants : * les modalités d'hébergement des enfants
Lorsque les parents ont abouti à un accord sur l'hébergement des enfants, le juge l'homologuera, sauf s'il est contraire aux intérêts de l'enfant.
Si aucun accord n'est intervenu, le juge examinera la possibilité de répartir l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire entre les deux parents.
Cette solution est toujours examinée lorsque l'autorité parentale sera exercée de manière conjointe ou dès qu'un des parents en fait la demande.
Lorsque l'hébergement réparti de manière égalitaire n'est pas la solution la plus appropriée, le juge optera pour une autre solution. Dans ce cas-là, il tiendra compte des circonstances concrètes et de l'intérêt des enfants et des parents. * l'autorité parentale
Le législateur privilégie toujours l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Mais il se peut que l'un des parents exerce l'autorité parentale de manière exclusive.
Le parent qui est confronté à un ex-partenaire qui a l'autorité parentale exclusive, ne peut prendre part qu'aux décisions qui concernent les éléments de l'autorité parentale déterminés par le juge. Ce parent