Arrêté du 4 novembre 1999 (Education nationale et Culture : Lycées et collèges ; Equipement, Logement et Transports ; Enseignement technique)

Vu convention 9-7-1999.

Modification du brevet d'initiation aéronautique (B.I.A.).

NOR: MENE9902416A

Article premier. - Il est créé un brevet d'initiation aéronautique (B.I.A.) ouvert aux jeunes gens et jeunes filles âgés de 13 ans au moins à la date où ils se présentent à l'examen. Cet examen sanctionne une culture générale dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace pouvant être acquise dans les établissements scolaires.

Art. 2. - Le brevet d'initiation aéronautique comprend des épreuves obligatoires écrites et une épreuve facultative choisie parmi les épreuves identifiées à l’article VI de l’annexe I. La nature des épreuves, leurs modalités d'exécution, ainsi que le programme des connaissances exigées sont précisées dans l'annexe I du présent arrêté.

Art. 3. - Un groupe de travail issu de la COMIXA arrête les sujets nationaux des épreuves prévues à l’article 2.

Art. 4. - L’examen du BIA est organisé dans chaque académie par les comités d’initiation et de recherche aéronautique et spatiale (CIRAS). Les jurys d’examens sont constitués à l’initiative du recteur d’académie et comportent un représentant de la direction générale de l’aviation civile.

Art. 5 - Les recteurs délivrent les diplômes conjointement avec le représentant du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Art. 6 – L’arrêté du 18 février 1993 modifiant le brevet d’initiation aéronautique est abrogé.

Fait à Paris, le 4 novembre 1999 Pour le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Bernard TOULEMONDE Pour le ministère de l’équipement, des transports et du logement et par délégation, Par empêchement du directeur général de l’aviation civile, Le chef de service