Zone de secours
Commission Paulus.
Début janvier 2006, la commission d’accompagnement pour la réforme de la sécurité plus connue sous le nom de commission Paulus, remettait son rapport au Ministre de l’intérieur et préconisait trois principes de bases.
1. Un premier principe sur lequel tous les membres de la commission ont marqué leur accord est le principe évident, selon lequel le citoyen a droit à l’aide adéquate la plus rapide.
En d’autres termes, le service intervenant doit être le service de secours qui peut être le premier sur place avec les moyens nécessaires.
Cela signifie qu’à l’avenir ni les limites communales, ni les limites provinciales ne pourront restreindre le fonctionnement des services de secours.
Cette mesure, est susceptible d’augmenter dans certaines provinces de près de 10 % le taux de couverture des secours de base.
2. Chaque citoyen à droit à une même protection de base pour une contribution identique
La diversité du territoire belge ne permettra évidemment jamais de parvenir à un coût totalement identique. Néanmoins la commission est d’avis que des services équivalents doivent entraîner des charges équivalentes.
Ce principe implique que l’actuelle répartition des coûts doit être réexaminée en profondeur et que la contribution doit être fixée à l’avenir sur la base de nouveaux critères précis, comme le caractère urbain ou rural de la zone, le nombre d’habitants et le contenu des plans de sécurité.
Il faut également tenir compte du fait que les coûts relatifs à certains risques, comme la présence d’un port, d’un aéroport ou d’une centrale nucléaire, ne peuvent pas être supportés par une seule zone.
3. Nécessité d’augmentation d’échelle c’est-à-dire la nécessité de regrouper les services d’incendies actuels.
Ce principe, se base sur la nécessité de prévenir et de gérer les catastrophes de grande ampleur, d’utiliser plus efficacement les moyens disponibles et