L’utilisation d’internet au travail par les salariés à des fins privées

Introduction :
La plupart des postes de travail disposent d’une connexion internet. Le salarié doit gérer une communication professionnelle par courriel, procéder à des recherches en utilisant des moteurs de recherche, télé-déclaré (Ex : A l’administration fiscale, etc.) Mais, il est tentant pour le salarié de l’utiliser à des fins personnelles (Ex : Courriel, sites d’achat et déclaration)

D’après ces données, en 2010 les salariés ont passés 59 minutes sur internet par jour à des fins personnelles (35 minutes pour travailler). Rappelons que l’obligation principale d’un salarié au travail, c’est travailler.

Problématique

Quelle est l’attitude de l’entreprise face à cette utilisation d’internet sur les postes de travail, et quelles mesures peut-elle prendre pour contrôler et limiter cet abus ?

Annonce du plan

1. L’entreprise tolère l’usage privé d’internet
2. L’entreprise surveille, contrôle et sanctionne
3. L’entreprise prévient et évite les conflits aves ses salarié

Analyse :
1. L’entreprise tolère l’usage privée d’internet par ses salariés

La plupart des entreprises laisse leurs salariés utilisés internet à des fins privées pendant leur temps de travail car il est très difficile d’exercer une surveillance physique du salarié au travail qui pourrait détériorer l’ambiance au travail.
Mais surtout elle ne peut pas être intrusive dans la vie privée de ses salariés en lisant des courriels privés ou en capturant des images écran.
L’employeur doit respecter le droit des personnes (y compris du salarié) à l’intégrité de sa vie privée. (Article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentale et repris par l’article L1121-1 du code de travail.
« Nul ne peut apporter aux droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tache à accomplir ni